March 28, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail de l'enseignement secondaire, p. 40184.
• 24 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, p. 39410.
• 17 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, p. 39412.
• 17 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, p. 39411.
• 26 juin 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.200.000 EUR à Infrabel en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 39412.
• 21 mars 2025. - Arrêté ministériel portant désignation des agents membres de l'équipe d'intervention au sein du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées, p. 39413.
• 13 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, p. 39458.
• 16 décembre 2024. - Décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025, p. 39474.
• 12 décembre 2024. - Décret contenant le règlement définitifdu budget de la Communauté germanophone pour l'année budgé-taire 2023, p. 39457.
• 21 mars 2025. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie en vue d'autoriser, jusqu'au 31 décembre 2026, l'accès de certains véhicules à la zone de basses émissions, p. 39473.

Autres arrêtés

• 19 maart 2025. - Besluit van de secretaris-generaal tot wijziging van het besluit van de secretaris-generaal van 28 februari 2025 tot benoeming van de leden van de erkenningscommissie voor de registratie als zorgkundige, wat betreft de toevoeging van een lid dat over een definitieve registratie als zorgkundige beschikt, bl. 39545.
• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux, p. 39532.
• Ordre judiciaire, p. 39534.
• Notariat, p. 39536.
• 29 januari 2025. - Beroep tegen het besluit van de gemeenteraad van de gemeente Lint van 25 juni 2024 houdende de niet-goedkeuring van het wegenistracé naar aanleiding van de aanvraag tot omgevingsvergunning voor het verkavelen van gronden voor 92 kavels voor eengezinswoningen en 7 kavels (99 wooneenheden) voor meergezinswoningen rond een collectieve groenzone en openbaar domein met woonerfkarakter, bl. 39544.
• Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire, p. 39535.
• Ordre judiciaire, p. 39533.
• Ordre judiciaire, p. 39535.
• Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite, p. 39536.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de données pour la cellule responsabilisation financière (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG24349, p. 39593.
• Résultat de la sélection comparative de Psychologues (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG25009, p. 39593.
• Résultat de la sélection comparative de Médecins (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG24188, p. 39592.
• Résultat de la sélection comparative de Médecins (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG24267, p. 39593.
• Résultat de sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le SPF Finances - Experts gestion de dossiers - compliance(m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22114, p. 39594.
• Résultat de la sélection comparative d'experts senior cryptogra-phe A3 (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection: ANG25020, p. 39593.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Abrogation règle interprétative, p. 39594.
• Recrutement d'un répétiteur néerlandophone pour la Chaire d'Histoire de l'Ecole Royale Militaire (Bruxelles) m/f/x - temps plein, p. 39599.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'INASTI: Attachés bureaux régionaux PEN (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25013, p. 39594.