March 27, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 novembre 2023. - Loi habilitant la Cour des comptes à contrôler les comptes de la Chambre des représentants et les institutions à dotation et à assister ces institutions dans la confection des budgets. - Traduction allemande, p. 39310.
• 17 juillet 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie. - Traduction allemande, p. 39324.
• 25 mars 2024. - Loi réglant certaines activités militaires. - Traduction allemande, p. 39315.
• 21 février 2024. - Loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne les ventes à des consommateurs. - Traduction allemande, p. 39312.
• 17 juin 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le droit de séjour dérivé pour le parent du mineur accompagné bénéficiaire d'une protection internationale. - Traduction allemande, p. 39316.
• 17 juillet 2023. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail. - Traduction allemande, p. 39309.
• 25 avril 2024. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de perception et de répartition d'une part appropriée de la rémunération que les éditeurs de presse perçoivent des prestataires de services de la société de l'information pour l'utilisation de leurs publications de presse, visée à l'article XI.216/2, § 6, alinéa 1er, du Code de droit économique, par une société de gestion. - Traduction allemande, p. 39333.
• 21 avril 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article XI.20/1 du Code de droit économique. - Traduction allemande, p. 39331.
• 21 mars 2025. - Arrêté du directeur général de la direction générale Personnel et Organisation portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel, p. 39338.

Autres arrêtés

• Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre suppléant, p. 39347.
• Renouvellement de mandat, p. 39347.
• 20 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées, p. 39355.
• 17 maart 2025. - Ministerieel besluit tot vastlegging van het totale aantal voltijdse equivalenten per erkende dienst maatschappelijk werk van het ziekenfonds voor 2025, bl. 39350.
• 17 maart 2025. - Ministerieel besluit tot vastlegging van het totale aantal subsidiabele uren oppashulp voor de erkende diensten voor oppashulp en tot bepaling van het maximale aantal subsidiabele uren oppashulp per erkende dienst voor het werkjaar 2025, bl. 39348.
• 6 maart 2025. - Schorsing erkenning als certificatie-instelling asbest, bl. 39350.
• 31 janvier 2025. - Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté, p. 39342.
• 16 mars 2025. - Arrêté royal portant remplacement des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers ainsi que du commissaire du gouvernement, p. 39341.
• Personnel, p. 39347.

Avis officiels

• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 39356.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 39357.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 39356.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 39357.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A(3ème série) pour l'Ordre judiciaire : experts soutien à l'organisation A2 pour le ressort de la cour d'appel de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25047, p. 39359.
• Sélection comparative de Chefs d'équipe comptabilité (m/f/x) (niveau A1) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG25041, p. 39358.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 39358.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 39358.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau C (épreuve particulière) pour le Service fédéral des Pensions. - Assistants techniques - chefs d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25042, p. 39359.