March 26, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

19 mars 2025. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025, p. 38940.

17 mars 2025. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2024 pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses, p. 38938.

14 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les fortes pluies survenues le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 39109.

Extrait de l'arrêt n° 33/2025 du 27 février 2025, p. 38894.

27 février 2025. - Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Philippeville-Couvin (planche 57/4) ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la ville de Philippeville (Neuville), à la demande de la S.A. SAMAVIC, afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction ; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu, p. 39150.

21 mars 2025. - Décret modifiant l'article 201 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les émissions par réseaux de radiodiffusion hertziens, p. 39107.

7 février 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote «dispositif alcool dans les hôpitaux généraux», p. 39048.

10 mars 2025. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 39051.

11 mars 2025. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique, p. 39050.

Autres arrêtés

Ordre Judiciaire, p. 39204.

Ordre Judiciaire, p. 39203.

Personnel. - Nomination, p. 39205.

27 februari 2025. - Provincie West-Vlaanderen - Definitieve vaststelling van het onteigeningsbesluit en onteigeningsplan kleiput Egem (Pittem) ter realisatie van het PRUP Kleiput Egem en omgeving, bl. 39222.

Chef de corps de la police locale Mandat. - Renouvellement, p. 39205.

28 februari 2025. - Benoeming van leden van het bestuursorgaan van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA). - Erratum, bl. 39227.

Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite, p. 39205.

13 maart 2025. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de materiaalcodelijst voor de codering van materialen in de materialenregisters van grondstoffenproducenten en -gebruikers en tot opheffing van het ministerieel besluit van 4 september 2012 houdende vaststelling van de materiaalcodelijst voor de codering van materialen in de materialenregisters van grondstoffenproducenten en -gebruikers, bl. 39211.

Personnel. - Nominations, p. 39206.

Avis officiels

Résultat de la sélection comparative de Directeurs de la plateforme de gestion des amendes (m/f/x) (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : MNG24060, p. 39241.

Pouvoir judiciaire, p. 39241.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 39238.

Résultat de la sélection comparative de Directeurs adjoints DEIPP (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24309, p. 39241.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 39239.

Sélection comparative de Médecins au sein des centres 112 et du Chief Medical Office (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG25043, p. 39240.

Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire Administrati.f.ve - Patrimoine culturel (m/f/x) (niveau B1), néerlandophones, pour urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ885, p. 39242.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 39240.

Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A4 pour l'ordre judiciaire : Greffiers en chef (m/f/x) pour la Cour d'appel de Bruxelles. - Numéro de sélection : BFG24217, p. 39241.