March 26, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 mars 2025. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025, p. 38940.
• 17 mars 2025. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2024 pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses, p. 38938.
• 14 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les fortes pluies survenues le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 39109.
• Extrait de l'arrêt n° 33/2025 du 27 février 2025, p. 38894.
• 27 février 2025. - Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Philippeville-Couvin (planche 57/4) ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la ville de Philippeville (Neuville), à la demande de la S.A. SAMAVIC, afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction ; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu, p. 39150.
• 21 mars 2025. - Décret modifiant l'article 201 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les émissions par réseaux de radiodiffusion hertziens, p. 39107.
• 7 février 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote «dispositif alcool dans les hôpitaux généraux», p. 39048.
• 10 mars 2025. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 39051.
• 11 mars 2025. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique, p. 39050.

Autres arrêtés

• Ordre Judiciaire, p. 39204.
• Ordre Judiciaire, p. 39203.
• Personnel. - Nomination, p. 39205.
• 27 februari 2025. - Provincie West-Vlaanderen - Definitieve vaststelling van het onteigeningsbesluit en onteigeningsplan kleiput Egem (Pittem) ter realisatie van het PRUP Kleiput Egem en omgeving, bl. 39222.
• Chef de corps de la police locale Mandat. - Renouvellement, p. 39205.
• 28 februari 2025. - Benoeming van leden van het bestuursorgaan van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA). - Erratum, bl. 39227.
• Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite, p. 39205.
• 13 maart 2025. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de materiaalcodelijst voor de codering van materialen in de materialenregisters van grondstoffenproducenten en -gebruikers en tot opheffing van het ministerieel besluit van 4 september 2012 houdende vaststelling van de materiaalcodelijst voor de codering van materialen in de materialenregisters van grondstoffenproducenten en -gebruikers, bl. 39211.
• Personnel. - Nominations, p. 39206.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative de Directeurs de la plateforme de gestion des amendes (m/f/x) (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : MNG24060, p. 39241.
• Pouvoir judiciaire, p. 39241.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 39238.
• Résultat de la sélection comparative de Directeurs adjoints DEIPP (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24309, p. 39241.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 39239.
• Sélection comparative de Médecins au sein des centres 112 et du Chief Medical Office (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG25043, p. 39240.
• Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire Administrati.f.ve - Patrimoine culturel (m/f/x) (niveau B1), néerlandophones, pour urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ885, p. 39242.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 39240.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A4 pour l'ordre judiciaire : Greffiers en chef (m/f/x) pour la Cour d'appel de Bruxelles. - Numéro de sélection : BFG24217, p. 39241.