March 25, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement relatif à la compensation des désavantages et à la protection des notes dans le cadre de la formation dans les classes moyennes, p. 38800.
• 18 mars 2025. - Arrêté royal portant exécution pour l'année 2025 de l'article 16, alinéa 1er, 2), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives, p. 38781.
• 18 mars 2025. - Arrêté royal concernant des mesures restrictives en matière de transbordement de GNL russe eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, p. 38782.
• 11 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, p. 38794.
• 14 novembre 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2021 instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan intégré pour l'énergie et le climat, p. 38812.
• 20 mars 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Solumob Volontaires ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 38814.
• 20 mars 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de 1000 Services SCRL FS en tant qu'entreprise sociale, p. 38815.
• 20 mars 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément d'Anderlecht Moulart SC en tant qu'entreprise sociale, p. 38816.
• 20 mars 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément d'Euclides SC en tant qu'entreprise sociale, p. 38815.

Autres arrêtés

• Personnel. - Promotion, p. 38819.
• Personnel. - Nomination, p. 38819.
• Personnel. - Nomination, p. 38820.
• Personnel. - Promotion, p. 38819.
• Service fédéral des Pensions. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre, p. 38820.
• Force armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 38820.
• Personnel. - Mise à la retraite, p. 38819.
• Personnel, p. 38823.
• Personnel. - Nomination, p. 38820.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative de Conseillers généraux du Service d'études (m/f/x) (niveau A4) francophones pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG25013, p. 38831.
• Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de matériel militaire ou de contrats d'achats (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24301, p. 38830.
• Résultat de la sélection comparative d'Information System Security Operator - Florennes (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24374, p. 38830.
• Résultat de la sélection comparative de Chargé.e.s de communication interne (m/f/x) (niveau A1) francophones pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : AFG24357, p. 38830.
• Résultat de la sélection comparative d'Analytics engineers (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG25001, p. 38831.
• Résultat de la sélection comparative de Experts stratégiques TVA (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24119, p. 38830.
• Résultat de la sélection comparative de Process Managers - ITIL Change & Release (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24506, p. 38831.
• Résultat de la sélection comparative de Directeurs DEIPP (m/f/x) (niveau A4), néerlandophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24308, p. 38831.
• Résultat de la sélection comparative d' Analyste développeurs (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24490, p. 38831.