March 24, 2025

Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients

Lois, décrets, ordonnances et règlements

31 janvier 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan, p. 38455.
4 mai 2023. - Loi introduisant une déclaration unique en ce qui concerne la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions complémentaires. - Traduction allemande, p. 38467.
16 mars 2025. - Arrêté royal visant à transposer certaines dispositions de la directive (UE) 2022/2464 du parlement européenet du conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, et portant dispositions diverses, p. 38456.
10 décembre 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 2023 portant exécution de l'article 55, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, p. 38466.
12 décembre 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les citoyens de l'Union qui se rendent sur le territoire pour y chercher un emploi et en ce qui concerne le renouvellement des documents de séjour, l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement et de la demande de séjour permanent. - Traduction allemande, p. 38471.
10 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2012 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat, p. 38493.
16 mai 2024. - Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour. - Traduction allemande, p. 38499.
4 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la prime d'achat ou de location d'appareils ménagers économes en énergie, visée à l'article 6.4.1/4 de l'arrêté précité, p. 38503.
13 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, p. 38513.

Autres arrêtés

Avis officiels

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT