March 21, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 38025.
• 28 février 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23ter de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, p. 38138.
• 13 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes, p. 38156.
• 13 mars 2025. - Arrêté 2025/291 du Collège de la Commission communautaire française portant remplacement d'un membre du comité de gestion de l'institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, p. 38156.
• Extrait de l'arrêt n° 26/2025 du 20 février 2025, p. 38011.
• 30 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire, p. 38019.
• 14 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 38033.
• Extrait de l'arrêt n° 24/2025 du 20 février 2025, p. 37989.
• 28 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 mars 2024 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie, p. 38024.

Autres arrêtés

• Personnel. - Promotion, p. 38161.
• 13 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 portant nomination des membres du pôle «Energie» dans le cadre de la fonction consultative. - Extrait, p. 38199.
• Personnel. - Nomination, p. 38162.
• 13 mars 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 38204.
• Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément, p. 38168.
• Tribunaux d'application des peines. - Agrément, p. 38167.
• Personnel. - Nomination, p. 38167.
• Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 38162.
• 13 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, p. 38158.

Avis officiels

• ParticipatieMaatschappij Vlaanderen nv. - Bijkomende toekenning van waarborgen in het kader van de Waarborgregeling voor kmo's naar aanleiding van oproep 38 (landbouw) van 19 september 2023, bl. 38368.
• Extrait de l'arrêt n° 122/2024 du 14 novembre 2024, p. 38214.
• Extrait de l'arrêt n° 136/2024 du 21 novembre 2024, p. 38256.
• Extrait de l'arrêt n° 130/2024 du 21 novembre 2024, p. 38229.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 38262.
• Extrait de l'arrêt n° 134/2024 du 21 novembre 2024, p. 38247.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 38261.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 38263.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 38262.