March 20, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 septembre 2023. - Arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l'organe national représentatif des zones de secours. - Traduction allemande d'extraits, p. 37859.
• 16 juillet 2023. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile. - Traduction allemande, p. 37853.
• Protocole d'accord conclu entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant les cliniques du voyage, p. 37855.
• 11 mars 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 20 décembre 2024 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, p. 37856.
• 28 février 2025. - Décision soumettant l'exportation du médicament Ventolin 100 µg/dose susp. inhal. (flacon press.) récip. pressur. 200 doses destiné au marché belge à une autorisation préalable, p. 37860.
• 27 février 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes, p. 37866.
• 20 février 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - Erratum, p. 37861.
• 5 mars 2025. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse, p. 37858.
• 27 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes, p. 37877.

Autres arrêtés

• 31 janvier 2025. - Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres de la Commission pour les produits borderline à usage humain et de la Commission pour les produits borderline à usage vétérinaire., p. 37895.
• Commune d'Evere. - Approbation sous réserve de modifications, p. 37923.
• Exploitation aéroportuaire, p. 37923.
• Personnel. - Promotion, p. 37896.
• Personnel. - Promotion, p. 37897.
• Personnel. - Nomination, p. 37897.
• Personnel. - Promotion, p. 37897.
• 13 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, p. 37895.
• Personnel. - Promotion, p. 37896.

Avis officiels

• Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire: Greffiers pour la Cour de Cassation (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25045, p. 37924.
• Sélection comparative d'Analystes fonctionnels (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG25026, p. 37924.
• Approbation de guides, p. 37926.
• Résultat de la sélection comparative d'Assistants de justice (m/f/x) (niveau B) francophones pour Communauté française. - Numéro de sélection : AFC24014, p. 37925.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le Ministère de la Défense. - Gestionnaires financier - Accession niveau B (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24177, p. 37925.
• Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le Ministère de la Défense: Gestionnaires financier - Accession niveau B (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24176, p. 37925.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Greffiers de division aux tribunaux de première instance de la Flandre Orientale et de la Flandre Occidentale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25051, p. 37925.
• Approbation de guides, p. 37926.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 37923.