March 19, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos, p. 37738.
- 28 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Traduction allemande, p. 37739.
- 11 DÉCEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 37743.
- 21 FÉVRIER 2025. - Décret relatif à la surveillance des émissions des véhicules routiers, p. 37755.
- 27 février 2025. - Décret modifiant l'article 64quinquies/3 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, p. 37760.
Autres arrêtés
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait, p. 37763.
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 37764.
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 37764.
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 37764.
- 27 janvier 2022. - Arrêté 2022/65 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation, p. 37772.
- 6 maart 2025. - Besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot het vaststellen van gronden gelegen in Heist-op-den-Berg als site 'Particuliere gronden met historische activiteiten in Heist-op-den-Berg', bl. 37765.
- Personnel. - Nomination, p. 37762.
- Personnel. - Démission, p. 37763.
- 5 mars 2025. - Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, p. 37762.
Avis officiels
- Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge, p. 37783.
- Extrait de l'arrêt n° 137/2024 du 21 novembre 2024, p. 37776.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 37783.
- Sélection du Directeur général P&O (m/f/x) pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25703, p. 37784.
- Sélection comparative de Analyste fonctionnel (m/f/x) (niveau B) francophones pour SPF Justice., p. 37784.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 37782.
- Résultat de la sélection comparative de Conseillers stratégique TVA (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24112, p. 37784.
- Résultat de la sélection comparative de IT Enterprise Architects (m/f/x) (niveau A3) francophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG24364, p. 37785.
- Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de programme IT (m/f/x) (niveau A3) francophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG24361, p. 37784.