March 18, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2025 prolongeant et modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus, p. 37664.
- 16 mai 2024. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 26 juin 2023 portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie, p. 37671.
- 11 DÉCEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Traduction allemande, p. 37665.
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination, p. 37685.
- Personnel. - Mobilité, p. 37686.
- 10 maart 2025. - Wijziging van het ministerieel besluit van 16 december 2020 houdende de benoeming van de leden van de onderscheiden examencommissies voor het brevet van havenloods, bl. 37687.
- 10 maart 2025. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 mei 2021 tot oprichting van een expertencommissie grensoverschrijdend gedrag voor de opvolging van de aanbevelingen uit het rapport van de Onafhankelijke Onderzoekscommissie Gymnastiek en de toekenning van een vergoeding aan de leden van deze expertencommissie, bl. 37686.
- Personnel. - Nomination, p. 37685.
- Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux, p. 37689.
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 37686.
- 5 mars 2025. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, p. 37682.
- Personnel. - Démission, p. 37683.
Avis officiels
- Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3e série) pour le parquet général de Gand: Attachés Soutien Management (m/f/x) - BNG25012, p. 37692.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 37691.
- Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires logistiques et administratifs - Arlon (m/f/x) (niveau B) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24376, p. 37692.
- Nouvel appel à candidats pour le renouvellement de la moitié des mandats de membre non-notaire des Commissions de nomination pour le notariat, p. 37690.
- Résultat de la sélection comparative de Techniciens en métrologie et simulateur de vol - Florennes (m/f/x) (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24288, p. 37692.
- Résultat de la sélection comparative des Assistants sociaux soins et experts (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24392, p. 37692.