March 17, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la composition de la Commission de Remboursement des médicaments, p. 37558.
• 11 mars 2025. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre«G. Chirurgie vasculaire» de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, p. 37570.
• 11 mars 2025. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2025 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1er, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets, p. 37575.
• 7 février 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 126/3, § 1, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de l'adoption de la liste des arrondissements judiciaires et des zones de police soumises à l'obligation de conservation ainsi que la durée de conservation, p. 37574.
• 18 mai 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens et l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport. - Traduction allemande d'extraits, p. 37565.
• 5 février 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat en formation numérique» (code 981400S36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, p. 37585.
• 5 février 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier : agronome en gestion des productions animales et végétales» (code 101000S33D6) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, p. 37583.
• 5 février 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Opticien/opticienne» (code 914300S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'«Opticien/opticienne» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de «Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur», p. 37580.
• 7 juillet 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subventions pour les études d'élaboration et de modification de programmes ainsi que pour l'évaluation des incidences sur l'environnement au bénéfice de communes oeuvrant à la revitalisation urbaine, p. 37587.

Autres arrêtés

• 26 février 2025. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'évaluation, p. 37589.
• 2 février 2025. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail, p. 37589.
• Personnel. - Promotion, p. 37593.
• Personnel. - Promotion, p. 37594.
• Personnel. - Promotion, p. 37593.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Démission volontaire d'une attaché médecin-inspecteur, p. 37594.
• Personnel. - Nomination, p. 37593.
• Personnel. - Nomination, p. 37593.
• Secrétariat administratif et technique de la police intégrée auprès du Ministre de la Justice, p. 37594.

Avis officiels

• Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge, p. 37601.
• Sélection comparative de Spécialistes en comptabilités (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24531, p. 37602.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 37601.
• Sélection comparative d'Agents de méthodes (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25030. - Erratum, p. 37602.
• Résultat de la sélection comparative de Côntroleurs fiscaux (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour SPF Finance. - Numéro de sélection : ANG24400, p. 37602.
• Sélection comparative de Responsables de projets en fibres optique (m/f/x) (niveau B) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25039, p. 37602.
• L'actualisation de l'analyse socio-économique des usagers de la mer, de l'évaluation de l'état du milieu marin, de la définition du bon état écologique et des objectifs environnementaux pour les eaux marines belges (dans le cadre de la Stratégie marine belge). - Avis, p. 37603.
• Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers, p. 37603.
• Résultat de la sélection comparative de Contrôleur.euse de travaux (m/f/x) (niveau C) francophones pour Bruxelles environnement. - Numéro de sélection : REQ509, p. 37605.