March 14, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 32/2025 du 20 février 2025, p. 34831.
- Extrait de l'arrêt n° 21/2025 du 6 février 2025, p. 34813.
- Extrait de l'arrêt n° 30/2025 du 20 février 2025, p. 34825.
- Extrait de l'arrêt n° 29/2025 du 20 février 2025, p. 34818.
- 2 février 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Autorité des services et des marchés financiers, p. 34832.
- 19 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) n° 48-30 «Renards», p. 34836.
- 12 mars 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'État à 1 an - 4 mars 2025-2026 et du Bon d'État à 10 ans - 4 mars 2025-2035, p. 34835.
- 2 février 2025. - Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque nationale de Belgique, p. 34834.
Autres arrêtés
- 26 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2024 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, p. 34839.
- Ordre judiciaire, p. 34842.
- 26 février 2025. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents, p. 34839.
- Personnel. - Nomination, p. 34843.
- Personnel. - Promotion, p. 34843.
- Personnel. - Nomination, p. 34842.
- Personnel. - Nomination, p. 34843.
- Personnel. - Promotion, p. 34843.
- Personnel. - Promotion, p. 34842.
Avis officiels
- Appel à candidatures : mandats de deux conseillers suppléants du conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes, p. 34887.
- Résultat de la sélection comparative de Finance Officers (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG24517, p. 34884.
- Appel à candidatures : mandat de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues, p. 34891.
- Oproep tot kandidaten: mandaten van drie plaatsvervangende raadsheren van de Nederlandstalige raad van beroep van de Orde van architecten, bl. 34887.
- Résultat de la sélection comparative de Responsables de la cellule de contrôle routier (m/f/x) (niveau B1) néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ153, p. 34892.
- Oproep tot kandidaten: mandaat van plaatsvervangend voorzitter van de Nederlandstalige Kamer van de Tuchtraad van de Psychologencommissie, bl. 34890.
- Résultat de la sélection comparative de Conducteur de chantiers de marquage et signalisation (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req383, p. 34892.
- Oproep tot kandidaten: mandaat van plaatsvervangend voorzitter van de Nederlandstalige Uitvoerende Kamer van de Orde van landmeters-experten, bl. 34885.
- Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de subsides (m/f/x) (niveau B1) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req410, p. 34892.