March 13, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 44-43 "Place du Samedi" de la Ville de Bruxelles, p. 34736.
• 21 février 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2006 portant opérationnalisation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics, en ce qui concerne le rôle du département en tant que régisseur neutre sur le plan modal, p. 34729.
• 6 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) n° 80-41 " Orts-Devaux», p. 34738.
• 6 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 25-10/25-11 «Place Saint Géry» de la Ville de Bruxelles assorti d'un plan d'expropriation n° 25-11 adopté par arrêté royal le 24 mars 1987, p. 34734.
• 28 février 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM et portant abrogation des articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire, p. 34733.
• 21 février 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 fixant les conditions minimales du statut du personnel des administrations locales et provinciales, en ce qui concerne le règlement du droit à trois semaines consécutives de congés pour les membres du personnel VIA, p. 34731.

Autres arrêtés

• Personnel. - Promotion, p. 34741.
• 1 februari 2025. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 34744.
• 28 februari 2025. - Toekenning van een definitieve afwijking op de principes van regioconform samenwerken aan de projectvereniging Kusterfgoed, bl. 34744.
• 19 februari 2025. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 34747.
• Personnel. - Mise à la retraite, p. 34741.
• 5 maart 2025. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 34748.
• 28 februari 2025. - Beslissing van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de sociale tarieven, van de vervoerbewijzen die daarvoor gelden en de doelgroepen die daar recht op hebben, geldend in het kernnet en het aanvullend net, genomen in uitvoering vanartikel 36, § 1, eerste lid, van het decreet van 26 april 2019 betreffende de basisbereikbaarheid, bl. 34747.
• Personnel, p. 34741.
• 5 maart 2025. - Besluit van de administrateur-generaal tot delegatie van bevoegdheden voor de aankoop/verkoop/ruil van onroerende goederen, bl. 34749.

Avis officiels

• Sélection comparative d'experts support à l'organisation (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l'Orde judiciaire. - Numéro de sélection : ANG25057, p. 34755.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire: Greffiers en chef pour les justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, canton Uccle (m/f/x). - BFG25023, p. 34755.
• Sélection comparative de Risk analyst (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le L'Audit fédéral interne. - Numéro de sélection : ANG25054, p. 34755.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A2 pour l'Ordre judiciaire : Attachés A2 expert support à l'organisation pour le Tribunal du travail francophone de Bruxelles (m/f/x). - BFG25024, p. 34756.
• Sélection comparative de Agents de méthodes (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25030, p. 34755.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l' Ordre judiciaire : Greffiers pour le tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire Flandre orientale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25049, p. 34757.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A2 pour l'Ordre judiciaire. - Attaché A2 expert support à l'organisation (ressort Bruxelles) (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25026, p. 34756.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A3 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers en chef pour les justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, canton Uccle (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25019, p. 34756.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 pour l'Ordre judiciaire : Experts support à l'organisation au tribunal de l'entreprise d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25050, p. 34757.