March 12, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 février 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité, p. 34507.
• 6 février 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité, p. 34495.
• 6 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité, p. 34504.
• 6 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité, p. 34514.
• 28 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, p. 34331.
• 20 février 2025. - Arrêté ministériel concernant le lancement d'un appel à candidatures pour l'agrément d'un service ambulancier dans la région de Wetteren et l'agrément d'un ou plusieurs services ambulanciers dans la région de Grivegnée. - Erratum, p. 34274.
• 28 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2025-2026, p. 34353.
• 10 mars 2025. - Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires, p. 34274.
• 28 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias, p. 34355.

Autres arrêtés

• Ordres nationaux. - Nomination, p. 34423.
• Ordres nationaux, p. 34424.
• Personnel. - Promotion, p. 34425.
• Personnel. - Promotion, p. 34425.
• Personnel. - Promotion, p. 34425.
• Personnel. - Promotion, p. 34426.
• Personnel. - Promotion, p. 34426.
• Personnel. - Promotion, p. 34425.
• Personnel. - Promotion, p. 34424.

Avis officiels

• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 34435.
• Sélection comparative de IT - Portfolio Management Officers (PMO) (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le FOD Statégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG24369, p. 34436.
• Résultat de la sélection comparative d'Enquêteurs principaux (m/f/x) (niveau A4) néerlandophones pour l'Organisme d'Enquête sur les Accidents et Incidents Ferrovaires. - Numéro de sélection : CNG24107, p. 34438.
• Résultat de la sélection comparative des Experts techniques et scientifiques (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24513, p. 34437.
• Annulation de la sélection comparative de Strategic Planning Analysts (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG25018, p. 34437.
• Résultat des sélections comparatives néérlandophones d'accession au niveau A (3ème série) pour le Service fédéral des Pensions, p. 34437.
• Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A (3ème série) pour le Service fédéral des Pensions, p. 34438.
• Conseil du Contentieux des Etrangers, p. 34439.
• Résultat de le sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPP Politique scientifique: Chargés de la qualité des sélections (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24213, p. 34438.