March 11, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 février 2022. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin de permettre une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021. - Traduction allemande, p. 33895.
• 9 juin 2024. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à la gestion, à l'accès, au contrôle et à la surveillance des comptes de tiers et des comptes rubriqués visés à l'article 446quater du Code judiciaire. - Traduction allemande, p. 33904.
• 2 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes, p. 33902.
• 25 juin 2023. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en ce qui concerne les adaptations au bien-être. - Traduction allemande, p. 33898.
• 29 février 2024. - Code pénal, Livre II. - Traduction allemande, p. 33992.
• 13 février 2025. - Arrêté du Collège réuni fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire, p. 33928.
• 9 octobre 2023. - Loi simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance. - Traduction allemande, p. 33900.
• 9 avril 2024. - Arrêté royal portant exécution des articles 38, § 1er, alinéa 6, et 66bis, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande, p. 33902.
• 4 mars 2025. - Décision soumettant l'exportation du médicament Bleomycine Sanofi 15000 IU destiné au marché belge à une autorisation préalable, p. 33916.

Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination, p. 33932.
• Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-1380, p. 33939.
• Exploitation aéroportuaire, p. 33942.
• Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie - Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1297, p. 33940.
• Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-1362, p. 33937.
• Commune de Jette. - Annulation, p. 33942.
• Personnel. - Promotion, p. 33931.
• 31 janvier 2025. - Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques, p. 33930.
• Personnel. - Promotion, p. 33931.

Avis officiels

• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 33944.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 33946.
• Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications du Parlement wallon Publication en application de l'article L4131-5, §§ 1er et 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 33943.
• Sélection comparative de Coordinateurs Budgétaires (m/f/x) (niveau A2) pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG25019, p. 33948.
• Sélection comparative d'Analystes (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG25021. - Erratum, p. 33949.
• Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office national des Vacances annuelles. - Experts Employeurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25001, p. 33949.
• Résultat de la sélection comparative de Techniciens de laboratoire (m/f/x) (niveau B) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24379, p. 33949.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 33947.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 33947.