March 10, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

11 mars 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande, p. 33782.

27 février 2025. - Décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines, p. 33792.

14 janvier 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum, p. 33784.

26 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 33788.

2 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2, du 19 décembre 2018, relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la détermination des bases forfaitaires de taxation, p. 33775.

27 février 2025. - Décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96e session qui s'est tenue à Genève le 14 juin 2007, p. 33789.

29 mai 2023. - Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police. - Traduction allemande d'extraits, p. 33780.

27 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, à propos de la migration économique, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, p. 33795.

Extrait de l'arrêt n° 23/2025 du 13 février 2025, p. 33761.

Autres arrêtés

Personnel. - Mobilité. - Erratum, p. 33803.

2 mars 2025. - Arrêté royal portant nomination du Secrétaire général du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, p. 33798.

Ordre judiciaire. - Erratum, p. 33801.

Personnel. - Promotion, p. 33803.

26 februari 2025. - Samenvoeging erkende lokale geloofsgemeenschappen, bl. 33804.

29 maart 2024. - Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 2, 5°, van het ministerieel besluit van 23 september 2022 houdende de benoeming van de voorzitter en de leden van het stuurorgaan Vlaams Informatie- en ICT-beleid, bl. 33804.

25 février 2025. - Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense, p. 33799.

Avis officiels

Extrait de l'arrêt n° 113/2024 du 24 octobre 2024, p. 33805.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 33829.

Sélection comparative d'Assistants administratifs judiciaires (m/f/x) (niveau 2) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC25001, p. 33830.

Extrait de l'arrêt n° 117/2024 du 7 novembre 2024, p. 33821.

Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (m/f/x) (niveau 2+), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC25002, p. 33831.

Sélection comparative de Géomathématiciens (m/f/x) (niveau A2) francophones pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : AFG25034, p. 33831.

Sélection comparative de Agent de prévention (m/f/x) (niveau B) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC24017, p. 33830.

Sélection comparative d'accompagnateurs de détention - Haren (m/f/x) (niveau C) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25031, p. 33831.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 33830.