March 10, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 mars 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande, p. 33782.
• 27 février 2025. - Décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines, p. 33792.
• 14 janvier 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum, p. 33784.
• 26 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 33788.
• 2 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2, du 19 décembre 2018, relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la détermination des bases forfaitaires de taxation, p. 33775.
• 27 février 2025. - Décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96e session qui s'est tenue à Genève le 14 juin 2007, p. 33789.
• 29 mai 2023. - Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police. - Traduction allemande d'extraits, p. 33780.
• 27 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, à propos de la migration économique, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, p. 33795.
• Extrait de l'arrêt n° 23/2025 du 13 février 2025, p. 33761.

Autres arrêtés

• Personnel. - Mobilité. - Erratum, p. 33803.
• 2 mars 2025. - Arrêté royal portant nomination du Secrétaire général du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, p. 33798.
• Ordre judiciaire. - Erratum, p. 33801.
• Personnel. - Promotion, p. 33803.
• Personnel. - Promotion, p. 33803.
• 26 februari 2025. - Samenvoeging erkende lokale geloofsgemeenschappen, bl. 33804.
• 26 februari 2025. - Samenvoeging erkende lokale geloofsgemeenschappen, bl. 33804.
• 29 maart 2024. - Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 2, 5°, van het ministerieel besluit van 23 september 2022 houdende de benoeming van de voorzitter en de leden van het stuurorgaan Vlaams Informatie- en ICT-beleid, bl. 33804.
• 25 février 2025. - Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense, p. 33799.

Avis officiels

• Extrait de l'arrêt n° 113/2024 du 24 octobre 2024, p. 33805.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 33829.
• Sélection comparative d'Assistants administratifs judiciaires (m/f/x) (niveau 2) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC25001, p. 33830.
• Extrait de l'arrêt n° 117/2024 du 7 novembre 2024, p. 33821.
• Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (m/f/x) (niveau 2+), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC25002, p. 33831.
• Sélection comparative de Géomathématiciens (m/f/x) (niveau A2) francophones pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : AFG25034, p. 33831.
• Sélection comparative de Agent de prévention (m/f/x) (niveau B) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC24017, p. 33830.
• Sélection comparative d'accompagnateurs de détention - Haren (m/f/x) (niveau C) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25031, p. 33831.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 33830.