March 07, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 octobre 2023. - Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en ce qui concerne l'utilisation des caméras individuelles par les services de police. - Traduction allemande, p. 33612.
- 31 janvier 2025. - Loi portant modification de l'intitulé de la section 1re du chapitre IIbis et l'article 7undecies de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité. - Erratum, p. 33615.
- 2 mars 2025. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles, p. 33615.
- 21 février 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. «SIGeDIS» pour les premier et deuxième trimestres de l'année 2025, p. 33617.
Autres arrêtés
- 31 janvier 2025. - Arrêté ministériel pour la désignation des membres permanents et leurs suppléants du Collège des Vérifications de Sécurité, p. 33619.
- 28 februari 2025. - Ministerieel besluit over de oproepen 2025/1 en 2025/2 voor de thema's digitalisering, internationalisering, duurzaam en circulair ondernemen en innovatie, bl. 33625.
- Personnel. - Promotion, p. 33621.
- 19 februari 2025. - Definitieve opname van "Triptiek van Jan van der Biest" van Pieter Aertsen (OCMW Antwerpen, inv.nr. MH.A.0100) in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 33624.
- 28 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, p. 33618.
- 26 februari 2025. - Voorlopige opname van `Portret van Jan Vekemans' van Cornelis de Vos (privébezit) in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 33625.
- Ordre judiciaire, p. 33620.
- 28 februari 2025. - Uitzendbureaus, bl. 33645.
- Canalisations de transport d'hydrogène. - Autorisation de transport A.323-4602, p. 33622.
Avis officiels
- Extrait de l'arrêt n° 120/2024 du 14 novembre 2024, p. 33661.
- Sélection comparative de Responsables des outils de planification des services continus (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG25032, p. 33678.
- Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de sécurité (m/f/x) (niveau D) néerlandophones pour les centres fermées de l'Office des étrangers du SPF INTERIEUR. - Numéro de sélection : ANG24476, p. 33679.
- Sélection comparative de Coordinateurs du réseau informatique (m/f/x) (niveau A2) pour le Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG25008, p. 33679.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 5, § 1er, 4°, de l'arrêté royal du 19 novembre 2024 déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 33678.
- Sélection comparative d'Analystes (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG25035, p. 33678.
- Bekendmaking openbaar onderzoek onteigening HOVHM-Campus Diepenbeek, bl. 33680.
- Résultat de la sélection comparative réservée aux personnes en situation de handicap de Collaborateurs Radiation DIV (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG24367, p. 33679.
- Extrait de l'arrêt n° 124/2024 du 14 novembre 2024, p. 33674.