March 07, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

19 octobre 2023. - Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en ce qui concerne l'utilisation des caméras individuelles par les services de police. - Traduction allemande, p. 33612.

31 janvier 2025. - Loi portant modification de l'intitulé de la section 1re du chapitre IIbis et l'article 7undecies de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité. - Erratum, p. 33615.

2 mars 2025. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles, p. 33615.

21 février 2025. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. «SIGeDIS» pour les premier et deuxième trimestres de l'année 2025, p. 33617.

Autres arrêtés

31 janvier 2025. - Arrêté ministériel pour la désignation des membres permanents et leurs suppléants du Collège des Vérifications de Sécurité, p. 33619.

28 februari 2025. - Ministerieel besluit over de oproepen 2025/1 en 2025/2 voor de thema's digitalisering, internationalisering, duurzaam en circulair ondernemen en innovatie, bl. 33625.

Personnel. - Promotion, p. 33621.

19 februari 2025. - Definitieve opname van "Triptiek van Jan van der Biest" van Pieter Aertsen (OCMW Antwerpen, inv.nr. MH.A.0100) in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 33624.

28 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, p. 33618.

26 februari 2025. - Voorlopige opname van `Portret van Jan Vekemans' van Cornelis de Vos (privébezit) in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 33625.

Ordre judiciaire, p. 33620.

28 februari 2025. - Uitzendbureaus, bl. 33645.

Canalisations de transport d'hydrogène. - Autorisation de transport A.323-4602, p. 33622.

Avis officiels

Extrait de l'arrêt n° 120/2024 du 14 novembre 2024, p. 33661.

Sélection comparative de Responsables des outils de planification des services continus (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG25032, p. 33678.

Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de sécurité (m/f/x) (niveau D) néerlandophones pour les centres fermées de l'Office des étrangers du SPF INTERIEUR. - Numéro de sélection : ANG24476, p. 33679.

Sélection comparative de Coordinateurs du réseau informatique (m/f/x) (niveau A2) pour le Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG25008, p. 33679.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 5, § 1er, 4°, de l'arrêté royal du 19 novembre 2024 déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 33678.

Sélection comparative d'Analystes (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG25035, p. 33678.

Bekendmaking openbaar onderzoek onteigening HOVHM-Campus Diepenbeek, bl. 33680.

Résultat de la sélection comparative réservée aux personnes en situation de handicap de Collaborateurs Radiation DIV (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG24367, p. 33679.

Extrait de l'arrêt n° 124/2024 du 14 novembre 2024, p. 33674.