March 06, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 mai 2024. - Arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l'indice de réparabilité, les normes techniques permettant d'établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l'indice de réparabilité. - Traduction allemande, p. 33354.
• 2 mars 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente, p. 33353.
• 24 février 2025. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2025 pour le Service fédéral des Pensions, p. 33449.
• 17 septembre 2024. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés", p. 33352.
• 24 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre«B. Neurochirurgie» de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, p. 33425.
• 9 mars 1995. - Arrêté royal relatif à la responsabilité civile et à l'assistance en justice des militaires et à l'indemnisation du dommage subi par eux. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 33421.
• 3 février 2025. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables, p. 33454.

Autres arrêtés

• 27 februari 2025. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 33536.
• 20 février 2025. - Arrêté ministériel concernant le lancement d'un appel à candidatures pour l'agrément d'un service ambulancier dans la région de Wetteren et l'agrément d'un ou plusieurs services ambulanciers dans la région de Grivegnée, p. 33467.
• Personnel. - Mise à la retraite, p. 33522.
• 26 februari 2025. - Samenvoeging kerkfabrieken, bl. 33524.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et désignation d'un membre, p. 33522.
• 26 februari 2025. - Samenvoeging erkende lokale geloofsgemeenschappen, bl. 33524.
• Personnel. - Promotion, p. 33522.
• 27 februari 2025. - Besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot wijziging van het besluit van het afdelingshoofd Bodembeheer tot het vaststellen van gronden gelegen in Beersel als site 'Particuliere gronden met historische activiteiten in Beersel', bl. 33539.
• 19 février 2025. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission d'avis relative aux licences d'exportation d'armes. - Extrait, p. 33544.

Avis officiels

• Provincie West-Vlaanderen. - Aankondiging publieke raadpleging over de scopingnota van provinciaal ruimtelijk uitvoeringsplan Bedrijvigheid economische subregio Waregem (Anzegem, Deerlijk, Dentergem, Oostrozebeke, Waregem, Wielsbeke), bl. 33556.
• Second appel aux candidats à un mandat de membre appartenant au rôle linguistique français pour le Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF), p. 33555.
• Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, p. 33556.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 pour l'Ordre judiciaire : Attachés A2 expert support à l'organisation au tribunal de première instance de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25036, p. 33554.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour la cour d'appel de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25039, p. 33554.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires de division au Parquet de la Flandre orientale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25033, p. 33554.
• Sélection comparative d'Ingénieurs stabilité (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25030, p. 33553.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Greffiers gestionnaire de dossiers à la cour du travail de Mons (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25038, p. 33553.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Greffiers gestionnaire de dossiers au tribunal de l'entreprise du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25032, p. 33553.