March 05, 2025 - Moniteur belge

Lois, décrets, ordonnances et règlements

20 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 33263.

23 décembre 2024. - Décret-programme 2024, p. 33268.

14 février 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les internats libres subventionnés, p. 33265.

6 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 février 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2023 portant exécution de l'article 15, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois, p. 33274.

23 novembre 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoires les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes, p. 33277.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire. - Erratum, p. 33278.

5 février 2025. - Arrêté du Président du Comité de direction modifiant l'arrêté du président du comité de direction du 22 octobre 2018 donnant délégation à l'administrateur général des douanes et accises en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales, p. 33278.

Personnel. - Démission, p. 33279.

Nominations. - Promotions, p. 33281.

Personnel. - Nomination, p. 33279.

Personnel. - Promotion, p. 33279.

Démission volontaire, p. 33281.

21 februari 2025. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 33280.

14 februari 2025. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen. - Erratum, bl. 33280.

Avis officiels

Résultat de la sélection comparative de Finance Officers (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG24299, p. 33282.

Sélection continue d' Assistants de surveillance pénitentiaire : Anvers (m/f/x) (niveau C) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25002. - Erratum, p. 33282.

Résultat de la sélection comparative de Account managers. - Cellmade (m/f/x) (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24246, p. 33282.

Résultat de la sélection comparative de IT System Engineers (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG24328, p. 33283.

Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - greffiers-chefs de service au tribunal de première instance de Limbourg (m/f/x). - BNG24183, p. 33283.

Sélection comparative de Conseillers Financiers IT Senior (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG25025, p. 33282.

Dépôt de conventions collectives de travail, p. 33283.

Résultat de la sélection comparative de Experts juridiques (m/f/x) (niveau B) francophones pour Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Numéro de sélection : AFG24368, p. 33283.

Résultat de la sélection comparative de Business Analists SAP (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG24420, p. 33283.