March 04, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 17/2025 du 6 février 2025, p. 33068.
- 2 février 2025. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 33114.
- 13 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées, p. 33116.
- 2 février 2025. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 33110.
- 31 janvier 2025. - Décision du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2024bis du Port de Bruxelles, p. 33122.
- Extrait de l'arrêt n° 20/2025 du 6 février 2025, p. 33097.
- 26 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer, p. 33116.
Autres arrêtés
- Exploitation aéroportuaire, p. 33128.
- Personnel. - Promotion, p. 33123.
- Environnement, p. 33128.
- 18 février 2025. - Arrêté ministériel portant promotion de Madame PATERMO Patricia par avancement de grade au grade de adjointe principale, p. 33130.
- 13 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la fin anticipée d'un congé pour mission de madame VAN AKEN Ilse auprès de Vlaamse Overheid AHOVOKS (Agentschap Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificatie & Studietoelagen) en tant qu'Assistante Management, division Commissions d'examens, p. 33129.
- 18 février 2025. - Arrêté ministériel portant promotion de Madame EL MOUSSATI Nadia par avancement de grade au grade d'assistante principale, p. 33129.
- Protection du patrimoine, p. 33131.
- 17 octobre 2022. - Arrêté ministériel portant nomination d' Anne FRANKLIN en qualité d'Attachée scientifique, p. 33132.
- 21 februari 2025. - Ontslag en aanstelling van een regeringscommissaris bij de vereniging zonder winstoogmerk Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel, bl. 33124.
Avis officiels
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 33133.
- Avis, p. 33134.
- Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Écoles supérieures des Arts et les Hautes Écoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2025-2026, p. 33199.
- Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Écoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement Année académique 2025-2026. - Année académique 2025-2026, p. 33177.
- Résultat de la sélection comparative de Junior Taks Accountants (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24478, p. 33134.
- Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire, p. 33134.
- Appel aux candidats. - Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2025-2026, p. 33135.