March 04, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Extrait de l'arrêt n° 17/2025 du 6 février 2025, p. 33068.
2 février 2025. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 33114.
13 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées, p. 33116.
2 février 2025. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 33110.
31 janvier 2025. - Décision du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2024bis du Port de Bruxelles, p. 33122.
Extrait de l'arrêt n° 20/2025 du 6 février 2025, p. 33097.
26 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer, p. 33116.
Autres arrêtés
Exploitation aéroportuaire, p. 33128.
Personnel. - Promotion, p. 33123.
Environnement, p. 33128.
18 février 2025. - Arrêté ministériel portant promotion de Madame PATERMO Patricia par avancement de grade au grade de adjointe principale, p. 33130.
13 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la fin anticipée d'un congé pour mission de madame VAN AKEN Ilse auprès de Vlaamse Overheid AHOVOKS (Agentschap Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificatie & Studietoelagen) en tant qu'Assistante Management, division Commissions d'examens, p. 33129.
18 février 2025. - Arrêté ministériel portant promotion de Madame EL MOUSSATI Nadia par avancement de grade au grade d'assistante principale, p. 33129.
Protection du patrimoine, p. 33131.
17 octobre 2022. - Arrêté ministériel portant nomination d' Anne FRANKLIN en qualité d'Attachée scientifique, p. 33132.
21 februari 2025. - Ontslag en aanstelling van een regeringscommissaris bij de vereniging zonder winstoogmerk Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel, bl. 33124.
Avis officiels
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 33133.
Avis, p. 33134.
Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Écoles supérieures des Arts et les Hautes Écoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2025-2026, p. 33199.
Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Écoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement Année académique 2025-2026. - Année académique 2025-2026, p. 33177.
Résultat de la sélection comparative de Junior Taks Accountants (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24478, p. 33134.
Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire, p. 33134.
Appel aux candidats. - Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2025-2026, p. 33135.