March 03, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 février 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2025. - Traduction allemande, p. 32965.
• 31 janvier 2025. - Loi portant modification de l'intitulé de la section 1re du chapitre IIbis et l'article 7undecies de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, p. 32961.
• 25 février 2024. - Arrêté royal adaptant l'article 49 AR/CIR 92 en ce qui concerne l'attestation des immobilisations pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie situées dans les espaces marins sous la compétence juridictionnelle de la Belgique. - Traduction allemande, p. 32964.
• 8 janvier 2025. - Arrêté ministériel prolongeant le délai d'introduction des demandes d'indemnité d'arrêt pour les entreprises oranges, en exécution de l'article 8, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à la politique d'accompagnement en exécution de l'approche programmatique de l'azote, p. 32973.
• 24 février 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant dusolde 2020 octroyé aux zones de police, p. 32968.
• 25 janvier 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers, p. 32974.
• 12 janvier 2024. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande, p. 32962.
• 5 février 2024. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande, p. 32967.
• 24 février 2025. - Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion dont le mandat est prolongé pour une durée d'un an, p. 32981.

Autres arrêtés

• 31 janvier 2025. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail, p. 32986.
• Personnel. - Promotion, p. 32987.
• Personnel. - Promotion, p. 32987.
• Personnel. - Promotion, p. 32987.
• Personnel. - Promotion, p. 32986.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres, p. 32989.
• Personnel. - Promotion, p. 32987.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur à la classe A3, p. 32988.
• Personnel. - Promotion, p. 32989.

Avis officiels

• Avis de recrutement, p. 33004.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 33004.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'INASTI : Experts administratifs PEN correspondance (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25025, p. 33005.
• Sélection comparative de mécaniciens (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25045, p. 33005.
• Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs civils projets 5G (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE24009, p. 33006.
• Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention-Médecins du travail (m/f/x) (niveau A3) francophones pour leSPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG24341, p. 33006.
• Résultat de la sélection comparative de Comptables (m/f/x)(niveau B) néerlandophones pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG24524, p. 33006.
• Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de programme BiodiversiScape (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG24336, p. 33006.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 33005.