February 28, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 janvier 2025. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier, p. 32583.
- 31 janvier 2025. - Arrêté royal relatif à la présentation et à l'exécution de la formalité de l'enregistrement d'écrits autres que des actes authentiques, p. 32584.
- Extrait de l'arrêt n° 22/2025 du 13 février 2025, p. 32557.
- 7 février 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4, 6 et 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2024 relatif à l'élevage des chiens et des chats et aux conditions de délivrance des pédigrés, p. 32655.
- Extrait de l'arrêt n° 8/2025 du 30 janvier 2025, p. 32571.
- 20 février 2025. - Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International, p. 32656.
- 18 février 2025. - Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabètetype 2 mellitus destiné au marché belge à une autorisation préalable, p. 32653.
- 20 décembre 2024. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles, p. 32631.
- 21 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2025, p. 32661.
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 32819.
- Personnel. - Nomination, p. 32818.
- 20 februari 2025. - Burgemeesterbenoeming, bl. 32834.
- 14 février 2025. - Arrêté préfectoral accordant à la société Eoliennes en mer de Dunkerque (EMD) l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation du parc éolien en mer au large de Dunkerque, p. 32816.
- Personnel. - Promotion, p. 32825.
- Personnel. - Promotion, p. 32818.
- Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-1344, p. 32835.
- 20 februari 2025. - Burgemeesterbenoemingen, bl. 32833.
- Personnel. - Promotion, p. 32818.
Avis officiels
- Vergelijkende selectie van Nederlandstalige Adjunct Centrumdirecteuren (m/v/x) (niveau A2) voor FOD Binnenlandse Zaken. - Selectienummer: ANG25049, bl. 32867.
- Oprichting van rioolwaterzuiveringsinfrastructuur. - Verklaringen van openbaar nut, bl. 32877.
- Sélection comparative de spécialistes environnement (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG25020, p. 32866.
- Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 20 janvier 2025 insérant un titre 11 dans le code de déontologie de l'avocat, p. 32862.
- Sélection comparative de Gestionnaires adjoint de véhicules militaires - Rocourt (m/f/x) (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25022, p. 32866.
- Sélection comparative de Bacheliers Talentueux (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG25015, p. 32866.
- Sélection comparative de Masters Talentueux (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG25038, p. 32867.
- Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 32872.
- Résultat de la sélection comparative d'Analystes développeur (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24377, p. 32867.