February 28, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

10 janvier 2025. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier, p. 32583.

31 janvier 2025. - Arrêté royal relatif à la présentation et à l'exécution de la formalité de l'enregistrement d'écrits autres que des actes authentiques, p. 32584.

Extrait de l'arrêt n° 22/2025 du 13 février 2025, p. 32557.

7 février 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4, 6 et 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2024 relatif à l'élevage des chiens et des chats et aux conditions de délivrance des pédigrés, p. 32655.

Extrait de l'arrêt n° 8/2025 du 30 janvier 2025, p. 32571.

20 février 2025. - Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International, p. 32656.

18 février 2025. - Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabètetype 2 mellitus destiné au marché belge à une autorisation préalable, p. 32653.

20 décembre 2024. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles, p. 32631.

21 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2025, p. 32661.

Autres arrêtés

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 32819.

Personnel. - Nomination, p. 32818.

20 februari 2025. - Burgemeesterbenoeming, bl. 32834.

14 février 2025. - Arrêté préfectoral accordant à la société Eoliennes en mer de Dunkerque (EMD) l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation du parc éolien en mer au large de Dunkerque, p. 32816.

Personnel. - Promotion, p. 32825.

Personnel. - Promotion, p. 32818.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-1344, p. 32835.

20 februari 2025. - Burgemeesterbenoemingen, bl. 32833.

Personnel. - Promotion, p. 32818.

Avis officiels

Vergelijkende selectie van Nederlandstalige Adjunct Centrumdirecteuren (m/v/x) (niveau A2) voor FOD Binnenlandse Zaken. - Selectienummer: ANG25049, bl. 32867.

Oprichting van rioolwaterzuiveringsinfrastructuur. - Verklaringen van openbaar nut, bl. 32877.

Sélection comparative de spécialistes environnement (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG25020, p. 32866.

Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 20 janvier 2025 insérant un titre 11 dans le code de déontologie de l'avocat, p. 32862.

Sélection comparative de Gestionnaires adjoint de véhicules militaires - Rocourt (m/f/x) (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25022, p. 32866.

Sélection comparative de Bacheliers Talentueux (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG25015, p. 32866.

Sélection comparative de Masters Talentueux (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG25038, p. 32867.

Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 32872.

Résultat de la sélection comparative d'Analystes développeur (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24377, p. 32867.