February 27, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 février 2025. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification, p. 32439.
- 18 février 2025. - Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Actosolv destiné au marché belge à une autorisation préalable, p. 32439.
- 7 février 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la déclaration et le registre d'engrais chimiques et la fertilisation, p. 32443.
Autres arrêtés
- Action sociale, p. 32474.
- 5 février 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés NODEBAIS VERTE VOIE (23 PUITS) sis sur le territoire de la commune de Beauvechain. - Extrait, p. 32468.
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 32450.
- Pouvoirs locaux, p. 32485.
- 18 février 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS ETANG sis sur le territoire de la commune de Ciney. - Extrait, p. 32471.
- Décision du Conseil des élections locales du 13 octobre 2024. - Extraits, p. 32474.
- 30 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale et du Comité des Usagers de l'eau, p. 32489.
- 17 februari 2025. - Kamer voor het gesubsidieerd vrij onderwijs van het college van beroep. - Samenstelling, bl. 32452.
- 17 februari 2025. - Kamer voor het gemeenschapsonderwijs van het college van beroep. - Samenstelling, bl. 32454.
Avis officiels
- Sélection comparative de Junior business analysts (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG25031, p. 32496.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers pour le tribunal de première instance de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25022, p. 32496.
- Sélection continue d' Assistants de sécurité Néerlandophones: Prison de Haren (m/f/x) (niveau C) pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25032, p. 32496.
- Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A1 (3ème série) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéros de sélection : BFG25019 - BFG25020, p. 32496.
- Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Attachés gestionnaires de dossiers pour le parquet près la Cour d'appel de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25020, p. 32497.
- Résultat de la sélection comparative de Planificateurs de maintenance (m/f/x) (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24329, p. 32498.
- Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers au tribunal de l'entreprise d'Anvers de l'arrondissement Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25031, p. 32497.
- Marchés publics. - Taux des intérêts de retard - Article 15, § 4, du cahier général des charges et (à partir du 1er juillet 2013) article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Avis, p. 32498.
- Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux : Data Quality Controllers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25037, p. 32497.