February 26, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 février 2025. - Arrêté royal prolongeant et modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus, p. 32361.

Autres arrêtés

• Conseil d'Etat, section du contentieux administratif - Le président de la XIIIe Chambre Arrêt n° 262.354 du 14 février 2025. - Extrait, p. 32369.
• Conseil d'Etat, section du contentieux administratif - XIIIe Chambre Arrêt n° 262.308 du 10 février 2025. - Extrait, p. 32369.
• Personnel. - Mise à la retraite, p. 32364.
• 19 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences à Monsieur Marnix Tack, directeur ad interim de Paradigm, p. 32370.
• 14 februari 2025. - Burgemeesterbenoemingen, bl. 32366.
• 14 februari 2025. - Burgemeesterbenoeming, bl. 32366.
• 23 januari 2025. - Burgemeesterbenoeming, bl. 32365.
• 22 januari 2025. - Burgemeesterbenoeming, bl. 32365.
• 14 februari 2025. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 32367.

Avis officiels

• Sélection continue de Juristes - Bruxelles et Anvers (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG25041, p. 32375.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 32374.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le Service d'appui du Ministère public. - Attachés processus de travail - analystes business (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25032, p. 32376.
• Résultat de la sélection continue de Douane officers - Anvers (shift) (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24452, p. 32376.
• Résultat de la sélection continue de Juristes. - Bruxelles et Anvers (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24390, p. 32376.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 32374.
• Sélection comparative de Mécaniciens/Electromécaniciens (m/f/x) (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25018, p. 32375.
• Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le SPF Intérieur. - Erratum, p. 32376.
• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 32378.