February 25, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 décembre 2023. - Arrêté royal déterminant les modalités de déclaration pour les opérateurs de plateformes visés au titre VII, chapitre III, section Iquater, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande, p. 32256.
- 20 septembre 2023. - Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 5 du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives et leurs modalités d'application. - Traduction allemande, p. 32254.
- 9 octobre 2023. - Loi visant à renforcer la politique fédérale de lutte contre la pauvreté. - Traduction allemande, p. 32252.
- 12 août 2024. - Arrêté royal déterminant les conditions liées à la remise de la déclaration de cohabitation légale et la déclaration de cessation de cohabitation légale par voie électronique et modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2022 visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil. - Traduction allemande, p. 32259.
- 4 juillet 2023. - Loi-programme. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits, p. 32251.
- 3 février 2025. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 32262.
- 7 février 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la modification des statuts de la Société flamande du Logement social («Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen»), p. 32278.
- 13 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 32261.
Autres arrêtés
- 10 février 2025. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services. - Extrait, p. 32292.
- 29 janvier 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé CHAMPTAINE G1 sis sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux. - Extrait, p. 32282.
- Force Armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 32279.
- Personnel. - Mobilité, p. 32278.
- Police Fédérale. - Commissionnement dans une fonction supérieure (fonction à mandat), p. 32278.
- Culte orthodoxe. - Bruxelles. - Reconnaissance de la paroisse Saint-Jean-Baptiste, p. 32280.
- Culte catholique. - Zonhoven. - Transformation de la place de desservant en une place de vicaire et transfert de la place de vicaire, p. 32281.
- Culte protestant évangélique. - Uccle. - Transformation d'une place de pasteur auxiliaire en une place de pasteur, p. 32280.
- Force Armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 32279.
Avis officiels
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 32293.
- Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 32301.
- Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention niveau III (m/f/x) (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24372, p. 32295.
- Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Recherche & Technologie (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24502, p. 32295.
- Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis, p. 32299.
- 1 emploi vacant statutaire néerlandophone d'inspecteur-conseiller en technologie de l'information et en sécurité de l'information, p. 32295.
- Sélection comparative de Techniciens polyvalents (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25036, p. 32294.
- Résultat de la sélection comparative de Menuisiers - Rocourt (m/f/x) (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24344, p. 32294.