February 24, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

22 janvier 2025. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit «Extension du parc d'activités économiques de Chastrès» à Walcourt révisant le plan de secteur de Philippeville-Couvin, p. 32113.

7 février 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2025, p. 32024.

14 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023 relative au droit des membres du personnel à la déconnexion, p. 32032.

10 février 2025. - Arrêté ministériel fixant le prix d'héberge-ment 2024 des Cliniques universitaires Saint Luc pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, p. 32110.

6 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 février 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2021 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 32141.

12 août 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse, p. 32079.

14 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, p. 32072.

13 décembre 2024. - Règlement n° 24-03 approuvant l'actualisation n° 2024/06 du plan pluriannuel 2022-2025 et fixant les crédits pour l'année 2025 de la Commission communautaire flamande, sanctionné par arrêté du Collège n° 20242025-0146, p. 32145.

12 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française, p. 32111.

Autres arrêtés

Décision de révocation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : REV-AD-AGS-1359, p. 32150.

Personnel. - Promotion, p. 32148.

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 32149.

11 février 2025. - Décision fixant les conditions liées à la décision d'autorisation d'utilisation du médicament vétérinaire immunologique `Syvac EH Marker' de la société Laboratorios Syva S.A. conformément à l'article 110, paragraphe 2, du Règlement 2019/6, p. 32147.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1371, p. 32151.

Personnel. - Promotion, p. 32148.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 32148.

Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 32150.

Force Armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 32149.

Personnel. - Nomination, p. 32149.

Avis officiels

Extrait de l'arrêt n° 125/2024 du 14 novembre 2024, p. 32161.

Sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG25015, p. 32176.

Sélection comparative d'Experts senior cryptographe A3 (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG25020, p. 32176.

Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciare. - Greffiers-chefs de service (A2) pour le Tribunal de première instance du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24168, p. 32178.

Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de Sécurité sociale. - Recruteurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24212, p. 32178.

22 janvier 2025. - Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Multiplier Frenzy, p. 32189.

Résultat de la sélection comparative de Assistants de management (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Service federal des Pensions. - Numéro de sélection : ANG24386, p. 32177.

Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de projet recherche (m/f/x) (niveau A1) francophones pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : AFG24243, p. 32177.

Sélection comparative de Conseillers généraux du Service d'études (m/f/x) (niveau A4), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG25013, p. 32175.