February 21, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 septembre 2023. - Loi visant à modifier la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données en ce qui concerne la possibilité pour des tiers intéressés d'intervenir dans la procédure devant la chambre contentieuse et d'introduire un recours contre une décision de la chambre contentieuse. - Traduction allemande, p. 31836.
• 7 mai 2024. - Arrêté ministériel attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL «Forum Hindou de Belgique» - «Hindoe Forum van België», p. 31839.
• 7 mai 2024. - Arrêté Ministériel attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL «Comité Central du Culte Anglican en Belgique» - «Centraal Comité van de Anglicaanse Eredienst in België», p. 31838.
• Extrait de l'arrêt n° 5/2025 du 16 janvier 2025, p. 31802.
• 18 décembre 2024. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025, p. 31226.
• 5 octobre 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande, p. 31837.
• 30 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2022. - Erratum, p. 31843.
• 7 mai 2024. - Arrêté ministériel attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL «Archevêché orthodoxe de Belgique» - «Orthodox Aartsbisdom van België», p. 31840.
• 5 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2023 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, p. 31842.
• 7 février 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master «Master in Pharmacometrics» en tant que nouvelle formation conjointe de la «Katholieke Universiteit Leuven» et de l'Université Catholique de Louvain, p. 31841.

Autres arrêtés

• Personnel. - Promotion, p. 31869.
• Personnel. - Promotion, p. 31870.
• Ordre judiciaire, p. 31865.
• Personnel. - Promotion, p. 31869.
• Personnel. - Promotion, p. 31870.
• Personnel. - Promotion, p. 31872.
• 10 februari 2025. - Burgemeesterbenoeming, bl. 31874.
• Action sociale, p. 31876.
• Personnel. - Mobilité, p. 31872.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de l'Emploi. - Collaborateur de staff soutien organisationnel (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24203, p. 31902.
• Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs stratégiques pour Crossborder la plateforme de gestion des amendes (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24523, p. 31902.
• Résultat de la sélection comparative de Responsables budgétaires (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG24359, p. 31902.
• Résultat de la sélection comparative de Conseillers en politique sociale (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG24340, p. 31901.
• Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, p. 31918.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de l'Emploi. - Collaborateur de staff soutien organisationnel (m/f/x). - Selectienummer : BFG24205, p. 31902.
• Notariat. - Places vacantes, p. 31917.
• Sélection comparative d'Experts Forensic IT (m/f/x) (niveau A2) francophones pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE25004, p. 31900.
• Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24338, p. 31901.