February 20, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 juillet 2021. - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Traduction allemande d'extraits, p. 31026.
- 9 mars 2022. - Loi portant mise en oeuvre de certains aspects du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (I). - Traduction allemande, p. 31027.
- 27 juin 2023. - Loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique. - Traduction allemande, p. 31044.
- 4 juin 2023. - Loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande, p. 31043.
- 20 juillet 2022. - Loi relative à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications et portant désignation d'une autorité nationale de certification de cybersécurité. - Traduction allemande, p. 31028.
- 13 septembre 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de modernisation de l'état civil. - Traduction allemande, p. 31046.
- 29 juin 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la promotion sociale. - Traduction allemande, p. 31045.
- 24 mai 2023. - Loi portant des mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 31042.
- 15 décembre 2022. - Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue d'insérer une procédure facultative accélérée devant la Division Générale de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Traduction allemande, p. 31039.
Autres arrêtés
- Personnel. - Mobilité, p. 31140.
- 10 februari 2025. - Burgemeesterbenoemingen, bl. 31149.
- Personnel. - Mobilité, p. 31144.
- 3 juin 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Al Mohajirin, p. 31179.
- 7 février 2025. - Arrêté royal portant remplacement de membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, p. 31138.
- 13 février 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire du Gouvernement de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité. - Extrait, p. 31175.
- Personnel. - Promotion, p. 31142.
- 3 juin 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Omar ibn Al-Khattab, p. 31183.
- Personnel. - Promotion, p. 31142.
Avis officiels
- Place vacante, p. 31190.
- Planning et Sélection. - Lancement de procédures de promotion dans la classe A2, p. 31189.
- Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Ordonnance, p. 31191.
- Aanleg nieuwe werfreserve inspecteur-adviseur niet-confessionele zedenleer Basisonderwijs en inspecteur-adviseur niet-confessionele zedenleer Secundair Onderwijs. - Erratum, bl. 31191.
- Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 pour l'ordre judiciaire : Attaché A2 expert support à l'organisation (ressort Bruxelles) (m/f/x). - Numéro de sélection: BNG25028, p. 31185.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour INASTI. - Attachés statut social VOB (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25021, p. 31184.
- Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires au parquet du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24182, p. 31185.
- Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A3 pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers en chef à la Cour du travail d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25025, p. 31185.
- Sélection comparative des Experts Energie Nucléaire (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG25016, p. 31184.