February 19, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 décembre 2024. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024, p. 30320.
• 13 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination des dates des vacances de Pâques et d'été pour l'année scolaire 2024-2025, p. 30235.
• 30 janvier 2025. - Décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), p. 30211.
• 31 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, en ce qui concerne l'indemnité des équipes multidisciplinaires et la composition de la commission consultative, p. 30210.
• 25 décembre 2024. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, des parcelles cadastrées Jabbeke, 1re Division, section A, numéro de parcelle 599 G et une partie du numéro de parcelle 599 F, nécessaires en vue de la construction d'un nouveau centre pour illégaux pour le SPF Intérieur - Office des Etrangers sur le territoire de la commune de JABBEKE. - Erratum, p. 30209.
• 6 février 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique, p. 30220.

Autres arrêtés

• 3 februari 2025. - Ministerieel besluit tot afbakening van het gecontroleerde overstromingsgebied Kasteelmolen te Maarkedal, bl. 30242.
• 3 februari 2025. - Ministerieel besluit tot afbakening van het gecontroleerde overstromingsgebied Romansmolen te Maarkedal, bl. 30245.
• 3 februari 2025. - Ministerieel besluit tot afbakening van het gecontroleerde overstromingsgebied Borgtmolen te Maarkedal, bl. 30249.
• 7 februari 2025. - Besluit van de secretaris-generaal tot opheffing van het besluit van de administrateur-generaal van 12 april 2017 tot benoeming van de leden van de erkenningscommissie van farmaceutisch-technisch assistent, bl. 30253.
• 7 februari 2025. - Besluit van de secretaris-generaal tot benoeming van de leden van de erkenningscommissie farmaceutisch-technisch assistent gericht op de publieke apotheek en gericht op de ziekenhuisapotheek, bl. 30253.
• Ordre judiciaire, p. 30236.
• 13 février 2025. - Arrêté ministériel portant désignation d'un officier de sécurité en remplacement de l'officier de sécurité et désignation d'un officier de sécurité adjoint au sein du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, p. 30236.
• Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux, p. 30238.
• Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux, p. 30237.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative de Usineurs CNC - Rocourt (m/f/x) (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24339, p. 30257.
• Résultat de la sélection comparative des Chefs de project bien-être au travail (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG24485, p. 30257.
• Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs équipe inspection (Contributions directes) (m/f/x) (niveau A3) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : MFG24025. - Erratum, p. 30257.
• Résultat de la sélection comparative de Soudeurs Kleine-Brogel (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24522, p. 30258.
• Résultat de la sélection comparative de d'attachés contrôle financier (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour Vivalis.Brussels. - Numéro de sélection : ANB24002, p. 30257.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office national de Sécurité sociale. - Experts helpdesk (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24212, p. 30258.
• Avis officiel, p. 30258.
• Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office National de Sécurité Sociale : Experts Helpdesk (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24169, p. 30258.
• Changement de nom. - Publication, p. 30267.