February 18, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 janvier 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'article 38ter, alinéas 3 à 5, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, p. 29965.
- 13 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 29987.
- 12 août 2024. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de jeux de hasard, en ce qui concerne l'âge du joueur. - Traduction allemande d'extraits, p. 29973.
- 31 janvier 2025. - Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2025, 2026 et 2027, p. 29963.
- 31 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, p. 29964.
- 13 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 30046.
- 18 décembre 2024. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024, p. 30064.
- 20 décembre 2024. - Arrêté royal relatif aux aéronefs ultralégers motorisés, p. 29943.
- 30 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le paragraphe 2 de l'article 119quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, p. 30118.
Autres arrêtés
- 31 janvier 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017 instituant le comité d'aménagement foncier «Soile et Affluents». - Extrait, p. 30149.
- Personnel. - Démission, p. 30146.
- Nomination à titre définitif, p. 30150.
- Nomination à titre définitif, p. 30150.
- 12 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 30149.
- 10 februari 2025. - Burgemeesterbenoeming, bl. 30147.
- 10 februari 2025. - Burgemeesterbenoemingen, bl. 30147.
- 10 februari 2025. - Burgemeesterbenoemingen, bl. 30147.
- Personnel. - Nomination, p. 30145.
Avis officiels
- Sélection continue d' accompagnateurs de détention pour la prison de Haren et Termonde (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25033, p. 30153.
- Appel à candidats pour un mandat de membre néerlandophone de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie `Anciens membres Chambre et/ou Sénat', p. 30150.
- Appel à candidats pour des mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, p. 30152.
- Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Office national de Sécurité sociale. - Auditeurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24209, p. 30154.
- Sélection comparative de Conseillers en protection des données (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le Service d'appui du Collège des cours et tribunaux (Ordre Judiciaire). - Numéro de sélection : AFG25011, p. 30153.
- Résultat de la sélection comparative d'Attachés Immo (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24520, p. 30153.
- Quatrième appel aux candidats à un mandat de membre effectif et à un mandat de membre suppléant, d'expression française ou néerlandaise, représentants les instances représentatives pour les médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, ni celle d'huissier de justice, ni celle de magistrat, et qui ne sont ni magistrats émérites ou honoraires et les organisations professionnelles autres que celles concernant les professions précitées et qui comptent en leur sein des médiateurs agréés au bureau de la Commission fédérale de médiation, p. 30154.
- Résultat de la sélection comparative des Experts en sélection (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPP Politique Scientifique. - Numéro de sélection : ANG24489, p. 30153.
- Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Peter-Jan MATTHIJS, p. 30156.
- Het GO! onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap. Pedagogische Begeleidingsdienst. - Oproep tot de kandidaten voor het aanleggen van een werfreserve van kandidaten voor de functie van pedagogisch begeleider secundair onderwijs, bl. 30156.