February 14, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 4 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2023-2024; b) la convention collective de travail du 5 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 4 octobre 2023 relative à l'accord national 2023-2024, p. 29521.
• 31 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, p. 29544.
• 27 décembre 2021. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits, p. 29516.
• 31 janvier 2025. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises, p. 29539.
• 19 janvier 2025. -Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2023-2024; b) la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 11 octobre 2023 relative l'accord national 2023-2024, p. 29529.
• 30 janvier 2025. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires de la Cour du travail de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, p. 29541.
• 31 janvier 2025. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, p. 29540.
• 7 février 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2024-2025, p. 29617.
• 27 novembre 2024. - Arrêté ministériel fixant la composition du prix journalier, les indemnités supplémentaires et les avances en faveur de tiers, facturés dans les centres de soins de jour et modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2012 fixant la composition du prix journalier ou du prix horaire, les indemnités supplémentaires et les avances en faveur de tiers, facturés dans les centres de soins de jour. - Erratum, p. 29572.

Autres arrêtés

• Personnel. - Promotion, p. 29629.
• Ordres nationaux. - Nominations, p. 29628.
• Personnel. - Promotion, p. 29629.
• Personnel. - Promotion, p. 29629.
• Personnel. - Promotion, p. 29630.
• Personnel. - Promotion, p. 29630.
• Personnel. - Promotion, p. 29629.
• Personnel. - Mobilité, p. 29631.
• Personnel. - Promotion, p. 29630.

Avis officiels

• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 29693.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 29692.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 29692.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 29694.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 29693.
• 30 janvier 2025. - Arrêt du Conseil d'État. - Annulation des articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 11 juin 2023, p. 29694.
• Sélection continue d' Assistants de surveillance pénitentiaire. - Région Campine (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25022, p. 29695.
• Résultat de la sélection comparative d'Arpenteurs (m/f/x) (niveau B) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24304., p. 29695.
• Sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG25007, p. 29694.