February 13, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 juillet 2023. - Loi transposant la directive (UE) 2019/713 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil. - Traduction allemande, p. 29287.
• 16 mai 2024. - Arrêté royal octroyant une subvention aux centres reconnus spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic d'êtres humains «PAG-ASA», «Payoke» et «Sürya» pour l'année budgétaire 2024, p. 29289.
• 3 février 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2013 portant cofinancement de travaux d'assainissement du sol, en ce qui concerne le pourcentage du cofinancement, p. 29297.
• 27 mars 2023. - Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs aux chocolatiers. - Traduction allemande, p. 29286.
• 30 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2024 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, p. 29291.
• 30 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, p. 29289.
• 19 novembre 2024. - Arrêté royal déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande, p. 29292.
• 24 octobre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en ce qui concerne les granulats recyclés ainsi que les terres et les granulats recyclés utilisés dans ou sur le sol, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 9 février 2023 relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, p. 29298.

Autres arrêtés

• Ordres nationaux, p. 29332.
• Consulats étrangers en Belgique, p. 29332.
• Consulats étrangers en Belgique, p. 29332.
• Consulats étrangers en Belgique, p. 29333.
• Personnel. - Promotion, p. 29333.
• Personnel. - Promotion, p. 29333.
• Personnel. - Promotion, p. 29333.
• Personnel. - Nomination, p. 29334.
• Personnel. - Promotion, p. 29333.

Avis officiels

• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 127065.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 29461.
• Résultat de la sélection comparative de Aircraft Maintenance Support Engineers (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24303, p. 29462.
• Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A4 pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers en chef pour la Cour d'appel de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24214, p. 29462.
• Appel aux candidats pour un détachement d'un expert administratif (m/f/x) (niveau B) ou d'un assistant administratif (m/f/x) (niveau C) francophone auprès du Secrétariat du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique. - Numéro de sélection : XFS25008, p. 29461.
• Résultat de la sélection comparative de de Collaborateurs Platform storage & Back-up servers (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24525, p. 29462.
• Recrutement d'éditeurs (niveau A) d'expression française (M/F/X), p. 29462.
• Appel aux candidats Désignation en qualité de temporaire à des fonctions de recrutement du personnel administratif dans les établissements de Wallonie-Bruxelles Enseignement (excepté les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts) Année scolaire 2025-2026, p. 29467.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A4 pour l'ordre judiciaire : Secrétaires en chef pour le parquet de Hal-Vilvorde (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25018, p. 29461.