February 11, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Erratum, p. 25924.
• 19 mars 2023. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie. - Traduction allemande, p. 25921.
• 21 mars 2023. - Loi permettant l'accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations contraintes. - Traduction allemande, p. 25923.
• 20 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. - Erratum, p. 25925.
• 24 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd, p. 25932.
• 24 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2006 concernant l'octroi de la prime d'attractivité (enregistrée sous le numéro 83937, rendue obligatoire par arrêté royal du 1er octobre 2008, Moniteur belge du 27 novembre 2008), p. 25942.
• 15 décembre 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 25925.
• 24 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'intervention financière dans les frais de transport dans les exploitations de sable blanc, p. 25938.
• 20 décembre 2024. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé et abrogeant le chapitre IIIbis de l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. - Erratum, p. 25925.

Autres arrêtés

• Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises, p. 26117.
• Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises, p. 26115.
• Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises, p. 26115.
• Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises, p. 26116.
• Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises, p. 26116.
• 7 novembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de la «Vallée du Quarreux» à Waimes. - Extrait, p. 26100.
• 7 novembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle du «Schleid» à Faymonville. - Extrait, p. 26098.
• 7 novembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle des «Méandres de l'Ourthe» à Hotton en vue de la mise en oeuvre de l'opération «Renforcer le réseau d'aires protégées en Wallonie» dans le cadre du projet n° 97 du Plan national pour la reprise et la résilience. - Extrait, p. 26105.
• 7 novembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle de «Faye» à Ondenval. - Extrait, p. 26109.

Avis officiels

• Sélection comparative de Data-analists Geostatistiek (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG25011, p. 26118.
• Sélection comparative des Data-scientists (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG25009, p. 26117.
• Changement de nom. - Publication, p. 26128.
• Appel à candidatures : mandat de président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, qui a fusionné avec l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux en donnant naissance à l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, p. 26118.
• Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 26129.
• Changement de nom. - Publication, p. 26128.
• Sélection comparative de Statiticiens - Gestionnaires d'enquêtes (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG25010, p. 26118.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 26117.
• 22 janvier 2025. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie instantané Multiplier Vaults, p. 26119.