February 10, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 janvier 2025. - Arrêté royal fixant les obligations d'information des organismes de pension concernant les coûts applicables aux engagements de pension et aux produits bilatéraux du deuxième pilier, p. 25501.
- 31 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2022 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial, p. 25756.
- 17 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études relatif au cours de philosophie et citoyenneté (5 et 6èmes primaires) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement, p. 25520.
- Extrait de l'arrêt n° 119/2024 du 7 novembre 2024, p. 25483.
- 29 février 2024. - Arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone, p. 25761.
- 7 décembre 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du FRBRTC visant à participer au financement d'investissements dans le cadre du Programme WE PULSE, p. 25766.
- 24 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International, p. 25738.
Autres arrêtés
- 30 januari 2025. - Burgemeesterbenoemingen, bl. 25785.
- Personnel. - Promotion, p. 25777.
- 24 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires. - Erratum, p. 25773.
- 7 novembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la «Fontaine aux Planes» à Froidchapelle. - Extrait, p. 25805.
- 30 janvier 2025. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 25772.
- 5 février 2025. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire modifiant l'Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 24 mai 2024 portant délégation de compétence en matière de délivrance, de retrait ou de vérification de titres d'accès dans le secteur nucléaire, p. 25773.
- Juridictions du travail. - Démission, p. 25774.
- Juridictions du travail. - Démission, p. 25775.
- Juridictions du travail. - Démission, p. 25775.
Avis officiels
- Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs Bilingues (m/f/x) (niveau B) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG24311, p. 25829.
- Recrutement et constitution d'une réserve de recrutement de commissaires auditeurs francophones «contrôle» au sein du Service d'enquêtes P, p. 25837.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 25828.
- Approbation de guides, p. 25830.
- Résultat de la sélection comparative de Process Managers - ITIL Change & Release (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour leSPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG24362, p. 25829.
- Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 25830.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 25827.
- Ordre judiciaire. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Appel aux magistrats en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel, p. 25830.
- Recrutement normal. - Recrutement spécial. - Session de recrutement `1 an plein temps' de candidats sous-officiers de réserve 2025, p. 25833.