February 07, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 février 2025. - Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 9 février 2025 pour l'enregistrement et la totalisation des votes garantissent l'authenticité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données ainsi que le secret des votes, p. 25459.
• 18 décembre 2024. - Décision 305 portant approbation de la proposition de modification du règlement technique de Sibelga pour les réseaux d'électricité, p. 25106.
• Extrait de l'arrêt n° 6/2025 du 16 janvier 2025, p. 24664.
• 25 septembre 2022. - Loi relative à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des "Trajets Retour Au Travail". - Traduction allemande, p. 24667.
• 19 juin 2023. - Loi modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, en ce qui concerne la composition de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse. - Traduction allemande, p. 24669.
• Extrait de l'arrêt n° 3/2025 du 16 janvier 2025, p. 24641.
• 29 février 2024. - Loi modifiant diverses lois instituant un cadre légal pour l'échange électronique entre les CPAS et les citoyens et introduisant diverses obligations aux CPAS concernant le traite-ment d'une demande d'aide. - Traduction allemande, p. 24670.
• 19 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc, p. 24673.
• 19 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'instauration du "Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Entreprises de Garage" qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Entreprises de Garage et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel, p. 24691.

Autres arrêtés

• Personnel, p. 25007.
• Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 24911.
• Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 24910.
• Personnel, p. 25007.
• Personnel, p. 25007.
• Autorisation de transferts transfrontaliers d'octobre 2024, p. 25008.
• 28 janvier 2025. - Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les marins de la marine marchande. - Démission et nomination d'un membre, p. 24910.
• Nominations. - Promotions, p. 25042.
• Personnel, p. 25008.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour l'Orde judiciaire. - Secrétaires en chef de service à l'auditorat du travail d'Anvers, arondissement Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24179, p. 25044.
• Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.). - Election des président, premier vice-président, second vice-président et trésorier, p. 25044.
• Résultat de la sélection comparative de Specialists ICT (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG24443, p. 25043.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 25043.
• Sélection comparative de Opérateurs 112 Brabant flamand (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG25021, p. 25043.
• Recrutement spécial. - Recrutement latéral. - Recrutementnormal session de recrutement `classique' de candidats officiers de réserve 2025, p. 25044.
• 12 décembre 2024. - Appel aux candidatures pour le mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale (H/F/X). - Erratum, p. 25044.
• 12 décembre 2025. - Appel aux candidatures pour le mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale (H/F/X). - Erratum, p. 25044.
• Sélection comparative de Communicateurs du changement (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG25007, p. 25456.