February 05, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit, p. 23837.
• 29 janvier 2025. - Arrêté royal réglant la procédure de suivi par l'Administration de l'expertise médicale des agents mis en inaptitude temporaire de travail, p. 23840.
• 20 janvier 2025. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre «E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive» de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, p. 23863.
• Extrait de l'arrêt n° 154/2024 du 19 décembre 2024, p. 23732.
• 16 décembre 2024. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables, p. 23868.
• 30 janvier 2025. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste en la production et tréfilage du fil-machine et les activités connexes, situées dans l'entité de Charleroi, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 23839.
• 24 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne l'insertion de la demande du nom dans la réglementation relative à la protection sociale flamande et aux soins résidentiels, p. 23924.

Autres arrêtés

• 20 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2023 portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique, p. 23927.
• 7 mai 2024. - Arrêté royal de nomination dans les Ordres nationaux. - Erratum, p. 23928.
• 7 mai 2024. - Arrêté royal de nomination dans les Ordres nationaux. - Erratum, p. 23928.
• 7 mai 2024. - Arrêté royal de nomination dans les Ordres nationaux. - Erratum, p. 23928.
• 27 janvier 2025. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019, 29 mai 2020, 14 octobre 2020 et 25 juin 2021, p. 23931.
• 9 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 092 de la division organique 17 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait, p. 23944.
• 30 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait, p. 23943.
• 11 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 010 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait, p. 23945.
• Environnement, p. 23948.

Avis officiels

• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 23950.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 23951.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 23950.
• Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 23953.
• Résultat de la sélection comparative de Psychologues experts (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24393, p. 23953.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 23951.
• Résultat de la sélection comparative d'accompagnateurs de groupe (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour les centres fermés de l'Office des étrangers - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24468, p. 23953.
• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 23955.
• Personnel. - Avis de vacance d'un emploi au grade d'expert ICT (niveau B) via changement de grade, p. 23953.