February 04, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 février 2025. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission, p. 23720.
• 3 février 2025. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination, p. 23721.
• 3 février 2025. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination, p. 23720.
• 26 janvier 2025. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance en ce qui concerne les employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (SCP 328.02), p. 23559.
• 12 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 2024 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl «People of African Descent Belgium Observatory (PAD Belgium)» pour couvrir certains frais liés à la subvention structurelle 2024, p. 23561.
• 24 janvier 2025. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du comité de gestion de l'Office national de l'emploi, p. 23558.
• 23 janvier 2025. - Arrêté ministériel portant agrément d'une personne morale comme entité qualifiée PME dans le cadre de la défense des intérêts collectifs des PME, p. 23562.
• Extrait de l'arrêt n° 156/2024 du 19 décembre 2024, p. 23542.
• 16 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 14 avril 2024 fixant les activités cliniques et les actes médicaux que l'infirmier de pratique avancée peut exercer et les conditions selon lesquelles l'infirmier de pratique avancée peut les exercer, p. 23560.

Autres arrêtés

• 23 décembre 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française, p. 23576.
• 17 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, p. 23573.
• 13 janvier 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, p. 23586.
• Personnel. - Nomination, p. 23567.
• Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-1369, p. 23589.
• 10 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission, p. 23572.
• 20 novembre 2024. - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (M. Victor Di Nunzio). - Extrait. - Erratum, p. 23588.
• 11 décembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, p. 23575.
• 20 novembre 2024. - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (M. Thibaut Naniot). - Extrait. - Erratum, p. 23588.

Avis officiels

• Sélection comparative d'IT Change Managers (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG25017, p. 23621.
• Recrutement normal. - Session de recrutement `classique' de candidats volontaires de réserve 2025, p. 23621.
• Sélection comparative d'Ingénieurs Construction et installations techniques (m/f/x) (niveau A2) francophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG25005, p. 23621.
• Avis. - Appel aux candidats pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire, p. 23619.
• Changement de nom. - Publication, p. 23624.
• Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires logopédiques dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement à conférer par mutation, p. 23629.
• Recrutement spécial. - Recrutement normal. - Session de recrutement `étudiants' de candidats sous-officiers de réserve 2025, p. 23622.
• 16 décembre 2024. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral des pharmaciens, p. 23624.