February 03, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023, p. 20671.
• 19 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser, p. 20619.
• 19 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la procédure de rapportage à l'asbl IFIC pour l'année de droits 2023, p. 20625.
• 19 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2022, p. 20618.
• 19 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration de flexi-jobs pour le personnel à terre dans le secteur de la pêche maritime, p. 20690.
• 24 janvier 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers, p. 20616.
• 19 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'instauration du "Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Commerce du Métal" qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Commerce du Métal et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel, p. 20673.
• 19 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'instauration du "Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Récupération de Métaux" qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Récupération de Métaux et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel, p. 20681.
• 19 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant et coordonnant les statuts du «Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence», p. 20693.

Autres arrêtés

• 20 décembre 2024. - Arrêté royal portant remplacement de membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, p. 20737.
• 23 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la commission de conservation d'Arlon. - Extrait, p. 20751.
• Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs. - Collège néerlandophone, p. 20745.
• 23 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la commission de conservation de Dinant. - Extrait, p. 20751.
• Personnel. - Nomination, p. 20745.
• 23 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la commission de conservation de Marche-en-Famenne. - Extrait, p. 20753.
• 23 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la commission de conservation de Malmedy. - Extrait, p. 20753.
• 23 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la commission de conservation de Liège. - Extrait, p. 20752.
• 23 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la commission de conservation de Neufchâteau. - Extrait, p. 20755.

Avis officiels

• Sélection comparative de Product Owners et Business Analysts (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG25002, p. 20758.
• Sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG25016, p. 20758.
• Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil supérieur et des Collèges, p. 20757.
• Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires adjoint de l'infrastructure militaire internationale (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24467, p. 20759.
• Sélection comparative de Analystes en sécurité de l'information (m/f/x) (niveau A1) francophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG25006, p. 20758.
• Résultat de la sélection comparative de Infirmiers (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24265, p. 20759.
• Résultat de la sélection comparative de Représentants en cybersécurité EU (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24296, p. 20759.
• Résultat de la sélection comparative de Analystes SOC - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24346, p. 20759.
• Résultat de la sélection comparative de Responsables de recherche (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24495, p. 20760.