January 31, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 novembre 2024. - Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Comité scientifique du Service d'Information et de Recherche sociale, p. 20329.
- 24 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2022 déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation, p. 20328.
- 23 janvier 2025. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, p. 20345.
- 21 janvier 2025. - Arrêté ministériel du 3 décembre 2024 relatif à la reconnaissance des établissements qui effectuent des tests d'emballage pour le transport aérien de marchandises dangereuses, p. 20344.
- 20 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, p. 20331.
- 27 janvier 2025. - Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments Fluorouracil Accord Healthcare50 mg/ml inj./inf. sol. i.v./i.arter. vial 20 ml et 100 ml et Fluracedyl50 mg/ml inj. sol. i.v./i.arter. vial 100 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable, p. 20346.
- 26 janvier 2025. - Arrêté royal relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, p. 20340.
- 30 septembre 2024. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 20347.
- 13 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale, p. 20348.
Autres arrêtés
- 22 januari 2025. - Burgemeesterbenoemingen, bl. 20372.
- 21 januari 2025. - Burgemeesterbenoemingen, bl. 20371.
- 21 januari 2025. - Uitzendbureau, bl. 20373.
- 22 januari 2025. - Besluit van de secretaris-generaal tot benoeming van de leden van de erkenningscommissie orthoptist, bl. 20372.
- 21 januari 2025. - Besluit van het afdelingshoofd van de afdeling Steun Ondernemingen van het Agentschap Innoveren en Ondernemen tot wijziging van het besluit van het afdelingshoofd van de afdeling Steun Ondernemingen van het Agentschap Innoveren en Ondernemen van 25 november 2021 houdende de delegatie van sommige bevoegdheden aan de personeelsleden van de afdeling Steun Ondernemingen, bl. 20373.
- Nomination, p. 20367.
- Bibliothèque royale de Belgique Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux. - Erratum, p. 20366.
- Ordre judiciaire, p. 20365.
- Personnel. - Promotion, p. 20367.
Avis officiels
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 20535.
- Sélection comparative de Consultants Psychologiques (m/f/x) (niveau D), néerlandophones, pour le centre fermé pour illégaux de Holsbeek de l'Office des étrangers du SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24535, p. 20536.
- Sélection comparative de HR Officers - Mouvements du personnel (m/f/x) (niveau B) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24382, p. 20536.
- Ordres nationaux, p. 20536.
- Assemblées législatives, p. 20534.
- Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le Service Fédéral des pensions : Experts développement web (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG25012, p. 20537.
- Sélection comparative de Chefs de Projets (m/f/x) (niveau A2) francophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG25003, p. 20536.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 20535.
- Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Experts financiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25014, p. 20537.