January 30, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 janvier 2025. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2024, p. 20223.
• 16 janvier 2025. - Arrêté royal relatif à la création du Centre d'analyse des risques du changement climatique, p. 20213.
• 20 janvier 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, en ce qui concerne la concrétisation des titres de formation des prestataires de soins individuels, p. 20238.
• 16 janvier 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention à Child Focus pour la continuation du projet «Arachnid» pour l'année budgétaire 2024, p. 20222.
• 23 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage en forêt des «Legend Boucles Bastogne» sur les Communes de Bastogne, Bertrix, Houffalize, Libramont Chevigny, Neufchâteau et Paliseul, le 2 février 2025, p. 20239.
• 22 janvier 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 20234.
• 11 août 2017. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005. - Addendum, p. 20183.
• 28 avril 2020. - Loi transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations. - Traduction allemande d'extraits, p. 20186.
• 14 février 2022. - Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. - Traduction allemande, p. 20191.

Autres arrêtés

• 7 novembre 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du «Tienne des Montats» à Lavaux-Sainte-Anne (Rochefort). - Extrait, p. 20257.
• Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier, p. 20278.
• Aménagement du territoire, p. 20278.
• Pouvoirs locaux, p. 20279.
• 23 janvier 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Must intAIRim Belgium en tant qu'agence de travail intérimaire, p. 20281.
• 23 janvier 2025. - Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique, p. 20244.
• Personnel. - Promotion, p. 20244.
• 25 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 15 octobre 2018 relative à l'interruption de grossesse, p. 20243.
• Environnement, p. 20280.

Avis officiels

• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire: Experts en sélection au sein du service de sélection et des mouvements de personnel - Équipe de (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25015, p. 20287.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique : Responsables financier (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24208, p. 20288.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire: Référendaires A2 pour le tribunal de première instance de Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24215, p. 20288.
• 1 emploi vacant statutaire francophone d'un assistant de direction, p. 20288.
• Postes à pourvoir. - 5 changements d'affectation provisoires - 2 charges de mission au Centre d'Autoformation et de Formation continuée à Tihange organisé par la Wallonie-Bruxelles Enseignement, p. 20292.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 20283.
• Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique : Responsables financier (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24208, p. 20288.
• SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059094, p. 20293.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 20283.