January 29, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 décembre 2024. - Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 22.000,00 euros à l'asbl «Kinderrechtencoalitie Vlaanderen» pour l'année budgétaire 2024, p. 19898.
• Extrait de l'arrêt n° 157/2024 du 19 décembre 2024, p. 19860.
• 16 janvier 2025. - Arrêté royal du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent, ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique Statistics Belgium, article 5, p. 19900.
• 21 janvier 2025. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la "EU Coordinating Office for Palestinian Police Support Mission (EUPOL COPPS)" dans le territoire palestinien, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées, p. 19901.
• 22 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 39, Welkenraedt Montzen, situé à Welkenraedt à la hauteur de la borne kilométrique 0.195, p. 19902.
• 22 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 118, Y Saint-Vaast Mons, situé à Thieu à la hauteur de la borne kilométrique 27.350, p. 19902.
• 17 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne la durée des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail, p. 19908.
• 17 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne l'optimisation du processus opérationnel, p. 19913.
• 22 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 43, Y Aguesses Marloie, situé à Esneux à la hauteur de la borne kilométrique 12.284, p. 19903.

Autres arrêtés

• Departement Zorg. - Uittrekselbestanden december 2024, bl. 19932.
• Departement Zorg. - Uittrekselbestanden november 2024, bl. 19934.
• Bekendmaking openbaar onderzoek onteigening F212, bl. 19935.
• 12 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, p. 19924.
• Personnel. - Nomination, p. 19929.
• Personnel. - Nomination, p. 19929.
• 24 janvier 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Acerta, p. 19928.
• 12 janvier 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires, p. 19928.
• Personnel. - Promotion, p. 19930.

Avis officiels

• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 89551.
• Het GO! onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap. Pedagogische Begeleidingsdienst. - Oproep tot de kandidaten voor de invulling van één voltijdse betrekking van pedagogisch begeleider secundair onderwijs, bl. 20111.
• Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989, p. 20094.
• Sélection comparative de Coordinateurs du réseau informatique (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour le Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG25008, p. 20095.
• Ordre judiciaire. - Appel aux candidats magistrats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire, p. 20110.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 20089.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 20093.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 20090.
• Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989, p. 20090.