January 28, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 janvier 2025. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre d'une expertise spécifique dans l'accompagnement des personnes vulnérables, p. 19586.
• 16 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2021 établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d'origine renouvelable et pour les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports, p. 19593.
• 1er mai 2006. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999, p. 19583.
• 10 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 375 sur la ligne ferroviaire n° 221,Y Ford Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.921, p. 19601.
• 10 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat Y Zonhoven, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 , p. 19603.
• 24 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, p. 19587.
• 10 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 15,Y Drabstraat Y Zonhoven, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 40.017, p. 19604.
• 24 novembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant le droit au crédit-temps, l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et l'élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans les entreprises du secteur du commerce de combustibles;b) la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 26 octobre 2023 concernant le droit au crédit-temps, l'instauration du droit à l'emploi de fin de carrière et l'élargissement complémentaire du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans les entreprises du secteur du commerce de combustibles, p. 19589.
• 10 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 52,Puurs Y Anvers-Sud, situé à Niel à la hauteur de la borne kilométrique 37.316, p. 19602.

Autres arrêtés

• 15 januari 2025. - Burgemeesterbenoeming, bl. 19609.
• 15 januari 2025. - Burgemeesterbenoemingen, bl. 19609.
• 17 januari 2025. - Burgemeesterbenoeming, bl. 19610.
• 15 januari 2025. - Burgemeesterbenoemingen, bl. 19609.
• Personnel. - Promotion, p. 19607.
• 17 januari 2025. - Burgemeesterbenoemingen, bl. 19610.
• 18 oktober 2024. - Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 19611.
• Personnel. - Promotion, p. 19607.
• Personnel. - Nomination, p. 19607.

Avis officiels

• Sélection comparative de Telecom Technicians (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le IBPT. - Numéro de sélection : ANE25001, p. 19613.
• Résultat de la sélection comparative d'Attachés A2 Service Support de la R&D (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPP Politique Scientifique. - Numéro de sélection : AFG24315, p. 19613.
• Recrutement d'un répétiteur (h/f) de français pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire, p. 19627.
• Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, p. 19628.
• Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Addendum, p. 19634.
• Bericht in verband met de automatische indexering inzake onroerende voorheffing. - Aanslagjaar 2025, bl. 19633.
• Officieel bericht over de indexering van de retributies zoals bepaald in artikel 21 van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 december 2022 tot vaststelling van de retributies voor de toelating of registratie van rassen van land- en tuinbouwgewassen, voor de uitoefening van bepaalde beroepen in de sector van het plantaardige teeltmateriaal, voor de keuring en controle van dat materiaal en voor de keuring en controle bij de productie van hop en hopproducten, bl. 19633.
• 12 décembre 2024. - Appel aux candidatures pour le mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale (H/F/X), p. 19613.