January 27, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 décembre 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012, p. 9264.
• 10 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées «Subito 1 euro», «Subito 3 euros», «Subito 4 euros», «Subito 5 euros» et «Subito 10 euros», loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, p. 19385.
• 16 janvier 2025. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 47, 48, 58 et 59 de la loi du 26 avril 2024 relative aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles, p. 19390.
• 20 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'annexe a l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D., p. 19378.
• 19 janvier 2025. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2025 de pièces de monnaie commémoratives, p. 19386.
• 12 janvier 2025. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2023 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre, p. 19388.
• 17 janvier 2025. - Arrêté royal allouant un subside à Blauwe Cluster afin de soutenir la phase d'initiation du pôle de compétence protection de l'infrastructure maritime critique, p. 19393.
• 25 avril 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie. - Addendum, p. 19416.
• 7 janvier 2025. - Arrêté royal approuvant les statuts actualisés de l'organisme de paiement des allocations de Chômage institué par la Fédération générale du Travail de Belgique, p. 19388.

Autres arrêtés

• 16 januari 2025. - Burgemeestersbenoemingen, bl. 19428.
• 17 januari 2025. - Burgemeesterbenoeming, bl. 19429.
• 15 januari 2025. - Burgemeesterbenoemingen, bl. 19428.
• Nomination, p. 19421.
• Personnel. - Nomination, p. 19422.
• Personnel. - Nomination, p. 19422.
• Personnel. - Nomination, p. 19422.
• Admissions à la retraite, p. 19421.
• Personnel. - Nomination, p. 19423.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative d'Eclusier-mécanicien d'ascenseur hydraulique (m/f/x) (niveau D) francophones pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW24005, p. 19487.
• Pouvoir judiciaire, p. 19518.
• 4 décembre 2024. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie instantané Bubblecaster, p. 19500.
• 4 décembre 2024. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie instantané Fishy Business, p. 19509.
• Changement de nom. - Publication, p. 19519.
• 4 décembre 2024. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie instantané Alkemia, p. 19491.
• 4 décembre 2024. - Loterie Nationale. - Règlement du jeu de loterie instantané Subito City Edition 4 {euro}, p. 19516.
• Oproep tot kandidaatstelling (m/v/x), bl. 19490.
• Nouvel appel à candidats pour la moitié des mandats de membre non-notaire des Commissions de nomination pour le notariat, p. 19479.