January 24, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 décembre 2024. - Loi accordant des naturalisations, p. 8853.
• 20 décembre 2024. - Loi accordant des naturalisations, p. 8853.
• 17 mai 2019. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018. - Addendum, p. 8851.
• 11 décembre 1991. - Loi portant approbation du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, et des Protocoles annexés, faits à Paris le 19 novembre 1990. - Addendum, p. 8851.
• 20 octobre 2024. - Arrêté royal modifiant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum, p. 8855.
• 20 décembre 2024. - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, p. 8895.
• 18 décembre 2024. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement, p. 8977.
• 17 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2023 portant création et composition du comité de contrôle pour la mise en oeuvre du plan stratégique flamand relevant de la PAC pour lapériode 2023-2027, p. 8936.
• 15 janvier 2025. - Arrêté du Comité de gestionportant fixation du plan de personnel 2025 de l'Office National des Vacances annuelles, p. 8855.

Autres arrêtés

• Ordre judiciaire, p. 9005.
• Ordre judiciaire, p. 9003.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres, p. 9006.
• Personnel. - Nomination, p. 9007.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 9006.
• Personnel. - Promotion, p. 9006.
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre, p. 9007.
• Personnel. - Nomination, p. 9007.
• Personnel. - Nomination, p. 9007.

Avis officiels

• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 123566.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 9088.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 9089.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 9090.
• Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 9 décembre 2024 relatif au financement du litige par un tiers, p. 9092.
• Sélection du Président du Comité de direction (m/f/x) pour leSPF Justice. - Numéro de sélection : AFG25701, p. 9094.
• Sélection comparative d' analytics engineers (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24387, p. 9094.
• Sélection comparative de Assistants de surveillance pénitentiaire(m/f/x) (niveau c) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25010, p. 9094.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A3 pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chef (m/f/x) pour le Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. - Numéro de sélection : BFG24163, p. 9095.