January 23, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 juillet 2022. - Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé. - Traduction allemande d'extraits, p. 5236.
• 24 août 1959. - Loi portant approbation de la Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, faite à Genève le 15 janvier 1958. - Addendum, p. 5237.
• 11 juillet 2021. - Loi visant à assurer la transposition de la directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, de la directive 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, de la directive 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, de la directive 2019/2177 duParlement européen et du Conseil du 19 décembre 2019, de la direc-tive 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 et portant dispositions diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits, p. 5232.
• 29 novembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, p. 5242.
• 8 mai 2022. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'intermédiation dans le secteur financier et des assurances. - Traduction allemande d'extraits, p. 5234.
• 19 janvier 2016. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 5239.
• 16 décembre 2024. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale, p. 5240.
• 15 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2024 exécutant la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, p. 5237.

Autres arrêtés

• 20 décembre 2024. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques. - Chambres francophones, p. 5246.
• Juridictions du travail. - Démission, p. 5251.
• 17 janvier 2025. - Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole, p. 5250.
• Personnel. - Nominations, p. 5252.
• 15 janvier 2025. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, p. 5249.
• 17 janvier 2025. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale, p. 5250.
• Personnel. - Promotion, p. 5252.
• Agréments d'experts en contrôle physique de classe I et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 5253.
• Personnel. - Nomination, p. 5252.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative de Telecom Field Technicians (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le Institut belge des services postaux en des télécommunications. - Numéro de sélection : ANE24008, p. 5272.
• Sélection comparative de psychologues (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG25009, p. 5271.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau A4 pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers en chef pour la cour d'appel de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24217, p. 5271.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A3 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers en chef pour le tribunal de l'entreprise de Louvain (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG25008, p. 5271.
• Résultat de la sélection comparative de Architectes réseaux (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24324, p. 5272.
• Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A4 pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chef pour la cour d'appel de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24214, p. 5271.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A1 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Shared services manager pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24183, p. 5272.
• Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Ordre judiciaire: Greffiers chef de service pour le tribunal les justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale (m/f/x). - Numéro de sélection: BNG24156, p. 5272.
• Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles, p. 5273.