January 22, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 novembre 2024. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Aimé Vachaudez à 7130 Binche en matière de sécurité lors des matches de football, p. 4922.
• 15 décembre 2024. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Zepperen-Brustem en matière de sécurité lors des matches de football, p. 4923.
• 15 décembre 2024. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du K. Bevel FC en matière de sécurité lors des matches de football, p. 4924.
• 15 décembre 2024. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Koninklijke Sporting Club Blankenberge en matière de sécurité lors des matches de football, p. 4923.
• 15 décembre 2024. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Louis Duhant en matière de sécurité lors des matches de football, p. 4926.
• 20 décembre 2024. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Flénu en matière de sécurité lors des matches de football, p. 4927.
• 20 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, p. 4995.
• 16 janvier 2025. - Arrêté royal relatif à l'émission de deux pièces commémoratives de 2 euros en 2025, en reconnaissance du rôle socio-culturel de la Loterie Nationale en Belgique, et de l'importance sportive et historique du circuit automobile de Spa-Francorchamps, p. 5009.
• 20 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2024 fixant le montant des rétributions dues en exécution de l'article 22septies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public règlemente ainsi que les clés de répartition, p. 5007.

Autres arrêtés

• Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.329-4333, p. 5161.
• Personnel. - Nomination, p. 5158.
• Ordre judiciaire, p. 5158.
• Ordre judiciaire, p. 5158.
• Personnel. - Nomination, p. 5160.
• Personnel. - Démission, p. 5159.
• CARRIERE EXTERIEURE Admissions à la retraite, p. 5159.
• Personnel. - Promotion, p. 5159.
• Personnel. - Nomination, p. 5161.

Avis officiels

• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 123117.
• Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 123117.
• Appel à la mobilité vers le Service public régional Bruxelles Fonction Publique. - Un Attaché Juriste A1 NL (m/f/x) au sein du Service public régional Bruxelles Fonction Publique, p. 5178.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 5174.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 5175.
• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 5174.
• Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs techniciens de laboratoire (m/f/x) (niveau B) francophones pour SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG24322, p. 5176.
• Cession de portefeuille de UK P&I Club NV à International Transport Intermediaries Insurance Company, p. 5176.
• Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire Teamleaders Cleaning pour la Team Support. - Building & Facilities (m/f/x). - Numéaro de sélection : BFG24201, p. 5176.
• Résultat de la sélection comparative des Inspecteurs techniciens de laboratoire (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG24449, p. 5176.