January 21, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour 2025-2026 en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque, p. 4044.
• 10 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilomé-trique 29.174, p. 4056.
• 10 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilomé-trique 27.505, p. 4052.
• 7 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen", relative au versement en 2025 et 2026 d'une cotisation spéciale en vue de la formation d'ouvriers portuaires, des travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque, p. 4041.
• 10 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilomé-trique 26.878, p. 4051.
• 10 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 31.897, p. 4058.
• 10 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilomé-trique 28.661, p. 4055.
• 10 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilomé-trique 31.806, p. 4058.
• 10 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilomé-trique 30.462, p. 4057.

Autres arrêtés

• Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 4221.
• CARRIERE EXTERIEURE. - Désignations, p. 4210.
• Personnel. - Promotion, p. 4211.
• Notariat, p. 4210.
• Personnel. - Nomination, p. 4211.
• Personnel. - Promotion, p. 4212.
• Personnel. - Nomination, p. 4211.
• Personnel. - Nomination, p. 4212.
• Personnel. - Promotion, p. 4212.

Avis officiels

• Appel à candidats pour un mandat de membre francophone de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie `Anciens membres Chambre et/ou Sénat', p. 4225.
• Résultat de la sélection comparative de ServiceNow Administrators Support and Development (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes Moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG24321, p. 4229.
• Résultat de la sélection comparative de recuiters (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : ANG24479, p. 4229.
• Deuxième appel à candidats pour un mandat de membre suppléant néerlandophone de sexe masculin de la Commission nationale d'évaluation interruption de grossesse pour la catégorie `docteur en médecine', p. 4226.
• Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2025. - Appel aux candidats, p. 4231.
• Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique, p. 4227.
• Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles, p. 4233.
• Lancement de procédures de promotion dans la classe A4, p. 4230.
• Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d'autres entreprises d'investissement ou autres institutions financières (articles 38 et 39 de la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement), p. 4229.