January 20, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 décembre 2024. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2025, p. 3880.
• Extrait de l'arrêt n° 158/2024 du 19 décembre 2024, p. 3864.
• 7 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration de flexi-jobs dans le secteur des entrepôts, p. 3882.
• 14 janvier 2025. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Namur comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, p. 3910.
• 25 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, p. 3880.
• 10 janvier 2025. - Arrêté royal déterminant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable à l'Institut flamand des droits de l'homme et ses travailleurs, p. 3905.
• 10 janvier 2025. - Arrêté royal relatif à l'allocation pour les magistrats dans le cadre du congé parental et des congés d'aidant, p. 3906.
• 5 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme de formation de chef d'entreprise pour le métier de facteur d'orgues et d'harmoniums (T02/2024), p. 3928.
• 20 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le champ d'application du règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port de Gand, p. 3927.

Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination, p. 3941.
• Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement, p. 3941.
• 16 décembre 2024. - Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement de formation préparant à l'examen permettant l'obtention de la capacité professionnelle aux transporteurs de marchandises par route. - Extrait, p. 3948.
• Protection du patrimoine, p. 3960.
• Pouvoirs locaux, p. 3948.
• Pouvoirs locaux, p. 3957.
• Pouvoirs locaux, p. 3958.
• 16 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 3959.
• 16 décembre 2024. - Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement de formation préparant à l'examen permettant l'obtention de la capacité professionnelle aux transporteurs de voyageurs par route. - Extrait, p. 3948.

Avis officiels

• 15 janvier 2025. - Règlement technique portant désignation des membres du Jury médical en application du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 3967.
• Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement: Expert administratif (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24207, p. 3960.
• Résultat de la sélection comparative de Facility Managers (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG24324, p. 3960.
• Résultat de la sélection comparative de Chefs de cellules standards (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG24177, p. 3961.
• 1 emploi vacant statutaire néerlandophone d'inspecteur-conseiller en technologie de l'information et en sécurité de l'information, p. 3962.
• 16 janvier 2025. - Appel aux candidats pour le Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 3961.
• Résultat de la sélection comparative de Conseiller tarifaireeau/énergie (M/F/X) (m/f/x) (niveau A1), francophones, pourBRUGEL. - Numéro de sélection : REQ875, p. 3970.
• Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Institution publique de sécurité sociale. - Conseil de direction, p. 3965.
• Gemeenschapsonderwijs : GO! Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap afgekort GO!, bl. 3969.