January 17, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 115/2024 du 7 novembre 2024, p. 3400.
• 25 décembre 2025. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'État belge, des parcelles cadastrées Jabbeke, 1re Division, section A, numéro de parcelle 599 G et une partie du numéro de parcelle 599 F, nécessaires en vue de la construction d'un nouveau centre pour illégaux pour le SPF Intérieur Office des Étrangers sur le territoire de la commune de JABBEKE, p. 3474.
• 20 décembre 2024. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargées de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile de crises ou de la planification et la préparation de telles missions, p. 3433.
• 25 décembre 2024. - Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à s'associer avec l'Etat belge en vue de créer une association sans but lucratif afin de rendre possible la rénovation et la gestion du Pavillon chinois à Laeken et autorisant la Régie des Bâtiments à donner en concession le Pavillon chinois à l'association, p. 3435.
• 14 janvier 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de Testpack SRL en tant qu'organisme de contrôle pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, p. 3478.
• 12 janvier 2025. - Arrêté royal prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins, p. 3434.
• 11 décembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges-Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 50.269, p. 3477.
• 13 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires, p. 3540.
• 6 décembre 2024. - Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024, p. 3509.

Autres arrêtés

• 20 décembre 2024. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail, p. 3583.
• 7 janvier 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale, p. 3585.
• 8 janvier 2025. - Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un secrétaire auprès du Conseil supérieur national des personnes handicapées, p. 3586.
• 18 novembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 2024 portant nomination de membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale, p. 3584.
• 8 januari 2025. - Benoeming burgemeester, bl. 3592.
• 8 januari 2025. - Benoeming burgemeester, bl. 3592.
• 8 januari 2025. - Benoeming burgemeester, bl. 3592.
• 8 januari 2025. - Benoeming burgemeester, bl. 3593.
• 8 januari 2025. - Benoeming burgemeester, bl. 3593.

Avis officiels

• Résultat de la sélection comparative d'Experts Cybersécurité (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB). - Numéro de sélection : ANG24444, p. 3617.
• Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs bilingues (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24431, p. 3617.
• Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs pour l'Inspection Economique (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24435, p. 3617.
• Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 3615.
• Résultat de la sélection comparative de Experts gestionnaires de dossiers comptabilité (m/f/x) (niveau B) francophones pour BELNET. - Numéro de sélection : AFG24280, p. 3616.
• Résultat de la sélection comparative de Développeurs Full Stack (Java/Angular) (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24350, p. 3616.
• Résultat de la sélection comparative d'Agents de sécurité (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG24202, p. 3616.
• Résultat de la sélection comparative des Conseillers juridiques (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE24005, p. 3616.
• Résultat de la sélection comparative d'Assistants administratifs TIC & Helpdesk (m/f/x) (niveau C), francophones, pour Institut National de Criminalistique et de Criminologie. - Numéro de sélection : AFG24345, p. 3616.