January 15, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière 1/5ème à 55 ans, dans les boulangeries et pâtisseries, p. 2923.
- 1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2023-2024 pour les ouvriers portuaires, p. 2921.
- 7 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au renforcement de la "mobilité intra-bruxelloise", p. 2937.
- 7 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant le statut de la délégation syndicale, p. 2925.
- 7 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant le statut de la délégation syndicale, p. 2931.
- 2 décembre 2024. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la loi du 4 juillet 2023 portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés. - Erratum, p. 2941.
- 25 décembre 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour la première tranche de trois-douzièmes du financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2025, p. 2940.
- 20 décembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes, p. 2942.
- 13 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2025-2026, p. 2951.
Autres arrêtés
- Notariat, p. 2975.
- 9 janvier 2025. - Arrêté ministériel portant remplacement et nomination d'un membre du Comité permanent de l'Electricité instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité, p. 2969.
- Ordre judiciaire, p. 2974.
- Ordre judiciaire, p. 2970.
- Conseil d'Etat. - Annulation, p. 2969.
- Personnel. - Nomination, p. 2979.
- Personnel. - Nomination, p. 2978.
- Personnel. - Promotion, p. 2979.
- Personnel. - Nomination, p. 2979.
Avis officiels
- Sélection comparative de Screening générique accession niveau C (m/f/x) (niveau C), francophones, pour Toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BFG25006, p. 3007.
- Sélection continue d' Assistants de surveillance pénitentiaire:Anvers (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG25002, p. 3007.
- Résultat de la sélection comparative d'Experts sécurité sociale (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour l'Office national de sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG24272, p. 3008.
- Sélection comparative de Screening générique accession niveau B (m/f/x) (niveau B), francophones, pour Toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BFG25005, p. 3007.
- Sélection comparative de Screening générique accession niveau A (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour Toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BFG25007, p. 3007.
- Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de projets RH en diversité et inclusion (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24453, p. 3008.
- Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Gestionnaires de dossiers scientifiques produits de santé (m/f/x) - BFG24172, p. 3008.
- Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, p. 3011.
- Résultat de la sélection comparative de Ingénieurs HVAC, Electricité & Energie (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24291, p. 3008.
- 2e appel aux candidats pour la réserve d'experts conformément à l'article 18/1 de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données, p. 3008.