January 14, 2025
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 décembre 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins, p. 2684.
- 13 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024, p. 2616.
- 20 décembre 2024. - Arrêté royal portant du transfert de l'installation portuaire Argex au CLSM Waterweg - province d'Anvers, p. 2597.
- 20 décembre 2024. - Décret modifiant l'article 8 du décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne une rectification technique, p. 2607.
- 20 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, p. 2629.
- 20 décembre 2024. - Loi transposant la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE, p. 2578.
- 25 décembre 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 600.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 2598.
- 20 décembre 2024. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2025 sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2025, p. 2636.
- 20 décembre 2024. - Décret modifiant le décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel, en ce qui concerne l'enseignement interactif à distance, p. 2609.
Autres arrêtés
- 12 december 2024. - Ninove-samenvoeging kerkfabrieken, bl. 2755.
- Personnel. - Promotion, p. 2692.
- 20 december 2024. - Ministerieel besluit tot vervanging van bijlage 1 van het ministerieel besluit van 14 juli 2023 tot bepaling van de comfortclassificatienormen voor een erkend toeristisch logies, bl. 2724.
- 6 janvier 2025. - Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative, p. 2691.
- 20 december 2024. - Ministerieel besluit over de maximale vergoeding voor de elektriciteits- en aardgasdistributienetbeheerders, voor de betalingen aan de OCMW's, voor het kalenderjaar 2024, die in het kader van de minimale levering aardgas en elektriciteit tussenkomsten geven aan huishoudelijke afnemers, vermeld in artikel 5.3.6/1 tot en met 5.3.6/6 en artikel 5.4.6 tot en met 5.4.10/1 van het Energiebesluit van 19 november 2010, bl. 2756.
- 26 december 2024. - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan `Forensisch Psychiatrisch Centrum voor langverblijf in Aalst', bl. 2724.
- Nomination, p. 2693.
- Personnel. - Promotion, p. 2693.
- Personnel. - Promotion, p. 2694.
Avis officiels
- Changement de nom. - Publication, p. 2764.
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État. - Erratum, p. 2757.
- Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire, p. 2763.
- Sélection comparative d'Accompagnateurs de détention - Haren (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23332, p. 2758.
- Appel aux candidats plein exercice (année scolaire 2025-2026), p. 2817.
- Réserve de recrutement pour chargé de cours à temps partiel en «PRINCIPES DE DROIT», en français, pour l'Ecole Royale Militaire, p. 2758.
- Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2025-2026), p. 2804.
- Résultat de la sélection comparative de Accompagnateurs de détention (m/f/x) (niveau C) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23332, p. 2758.
- Appel aux candidats puéricultrices non statutaires (année scolaire 2025-2026), p. 2875.