January 14, 2025

Lois, décrets, ordonnances et règlements

19 décembre 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins, p. 2684.

13 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024, p. 2616.

20 décembre 2024. - Arrêté royal portant du transfert de l'installation portuaire Argex au CLSM Waterweg - province d'Anvers, p. 2597.

20 décembre 2024. - Décret modifiant l'article 8 du décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne une rectification technique, p. 2607.

20 décembre 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, p. 2629.

20 décembre 2024. - Loi transposant la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE, p. 2578.

25 décembre 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 600.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, p. 2598.

20 décembre 2024. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2025 sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2025, p. 2636.

20 décembre 2024. - Décret modifiant le décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel, en ce qui concerne l'enseignement interactif à distance, p. 2609.

Autres arrêtés

12 december 2024. - Ninove-samenvoeging kerkfabrieken, bl. 2755.

Personnel. - Promotion, p. 2692.

20 december 2024. - Ministerieel besluit tot vervanging van bijlage 1 van het ministerieel besluit van 14 juli 2023 tot bepaling van de comfortclassificatienormen voor een erkend toeristisch logies, bl. 2724.

6 janvier 2025. - Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative, p. 2691.

20 december 2024. - Ministerieel besluit over de maximale vergoeding voor de elektriciteits- en aardgasdistributienetbeheerders, voor de betalingen aan de OCMW's, voor het kalenderjaar 2024, die in het kader van de minimale levering aardgas en elektriciteit tussenkomsten geven aan huishoudelijke afnemers, vermeld in artikel 5.3.6/1 tot en met 5.3.6/6 en artikel 5.4.6 tot en met 5.4.10/1 van het Energiebesluit van 19 november 2010, bl. 2756.

26 december 2024. - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan `Forensisch Psychiatrisch Centrum voor langverblijf in Aalst', bl. 2724.

Nomination, p. 2693.

Personnel. - Promotion, p. 2693.

Personnel. - Promotion, p. 2694.

Avis officiels

Changement de nom. - Publication, p. 2764.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État. - Erratum, p. 2757.

Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire, p. 2763.

Sélection comparative d'Accompagnateurs de détention - Haren (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23332, p. 2758.

Appel aux candidats plein exercice (année scolaire 2025-2026), p. 2817.

Réserve de recrutement pour chargé de cours à temps partiel en «PRINCIPES DE DROIT», en français, pour l'Ecole Royale Militaire, p. 2758.

Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2025-2026), p. 2804.

Résultat de la sélection comparative de Accompagnateurs de détention (m/f/x) (niveau C) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23332, p. 2758.

Appel aux candidats puéricultrices non statutaires (année scolaire 2025-2026), p. 2875.